Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00176 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00176

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00176

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00176 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFFH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b2293c619cd1f3b918f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00176

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 26/00176

    LC / CS Ordonnance N° du 12 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2L du rôle général S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.S. PINTO BATI S.A.S. TEIXEIRA ET [O] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. MARSAULT S.A. MAAF ASSURANCES S.A. GAN ASSURANCES S.A. MAAF ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047fe5cdc6046d4797e900
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 26/00176

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00176 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBLJ MINUTE 26/430 DESISTEMENT DU : 12 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C.I. JGR, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047fd3cdc6046d4797e7aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00176

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00176

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CARREFOUR BANQUE 1 rue Jean Mermoz 91000 EVRY COURCOURONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b137ccdc6046d4713d325
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00176

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00176

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 29 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00176 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35M5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0450d8cdc6046d47935c37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00176

    TJ 28085, 7 mai 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00176 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3QU Minute : Patient : M. [M] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce805cdc6046d47f7f6d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00176

    TJ 51108, 6 mai 2026, RG 26/00176

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00176 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4RL S.C.I. NEPTUNE C/ [V] [U] [T] [H] épouse [U] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.C.I. NEPTUNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5fa8cdc6046d471d0e84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00176

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00176

    Du 04 mai 2026 50B SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00176 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NWL S.A.S. [N] BOX C/ [Z] [R] [W] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 mai 2026 PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e187cdc6046d4796e835
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00176

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00176 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG5V Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [J] [Y] [R] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b37acdc6046d472274b9
  • ca other ca_montpellier n° 26/00176

    CA Montpellier, 18 avr. 2026, RG 26/00176

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00176 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAOP O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/180 du 18 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e708cdcdc6046d47fa3901
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00176

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00176

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00176 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M23M AFFAIRE : [E], [D] C/ S.A.R.L. ARCH, S.A. GENERALI IARD, [J] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b80bcdc6046d47a0ae90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00176

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00176

    N° RG 26/00176 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYHC MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00176 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYHC NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL [Localité 1]-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef63cdc6046d47113b7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00176

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/316 N° RG 26/00176 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSO3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96471cdc6046d47d020f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00176

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00176

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ [F] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7FM Grosse délivrée à M. [F] Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023590cdc6046d4767795a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00176

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/00176

    - N° RG 26/00176 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJL6 Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00176 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJL6 N° de minute : 26/00231 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Nora DOSQUET Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Régie Service Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c188cdc6046d4791377a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00176

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LVK Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b071cdc6046d478fe5a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00176

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00176

    N° RG 26/00176 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4MB Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE N 938 [Localité 1] / S.C.I. [L] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a77cdc6046d4720499e
  • ca other ca_angers n° 26/00176

    CA Angers, 7 avr. 2026, RG 26/00176

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] recours honoraires avocat Ordonnance n° AFFAIRE N° : N° RG 26/00176 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSXE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 07 Avril 2026 APPELANTS : Epoux [N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69d746fecdc6046d479cb7cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00176

    TJ 02408, 7 avr. 2026, RG 26/00176

    N° RG 26/00176 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOSJ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5789ecdc6046d47730bd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00176

    TJ 06069, 1 avr. 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00176 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXB4 Madame [G] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Avril 2026, Minute n° 26/179 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8a48cdc6046d47c9db33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1