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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00093

    TJ 86194, 7 mai 2026, RG 26/00093

    5AA Minute N° N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6FU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d01cdc6046d47205807
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00093

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00093 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVPO Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 S.A. DIAC C/ [U] [E] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Maître [L] [C] Me Hakim KEBILA, Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf0fdcdc6046d47f8aa1f
  • ca other ca_riom n° 26/00093

    CA Riom, 6 mai 2026, RG 26/00093

    COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ORDONNANCE Du 06 Mai 2026 RG N° N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOTK AG/RG O R D O N N A N C E E N T R E Madame [K] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1ed5cdc6046d47e0a8e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00093

    TJ 42218, 5 mai 2026, RG 26/00093

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCAN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1adfcdc6046d47147bbd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00093

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00093

    DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PABN Code NAC : 82C S.A.S. [I] BATIMENT ILE [P] FRANCE C/ S.A.R.L. [Q] T.P. S.A.R.L. REPM TRIBUNAL JUDICIAIRE [P] [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4968cdc6046d47b557f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00093

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [U] [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : La société JC [F] IMMOBILIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00093 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWPL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3a81cdc6046d47b45865
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00093

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00093 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E22H Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca944cdc6046d473991f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00093

    TJ 30189, 4 mai 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00093 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMFP Association DIOCESAINE [Localité 2] C/ [C] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MAI 2026 DEMANDERESSE : Associat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d48cdc6046d47b6c7f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00093

    TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00093 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNV4 AFFAIRE : [H], [X], [G] [Y] C/ [K], [D], [C] [Z] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : Maître Marlène CASTELBOU ☒ Copie à : Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d34cdc6046d47b487d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00093

    TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 26/00093

    28 Avril 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2BG  Ord n° [U] [O], [J] [R] c/ S.A.S. [S] CONSTRUCTION Le : Exécutoire à : Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE Copies conformes à : la SARL CHARLOTTE [Localité 1] AVOCAT Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE Régie Expertises TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fbd9cdc6046d4798a53f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 26/00093

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00093

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRNE Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : Monsieur [C] [M] C/ Société POINT PIECES ANTILLES GUADELOUPE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Christophe CUARTERO TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1b1dcdc6046d47fc07b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00093

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00093

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00093 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3KMQ S.A. CDC HABITAT C/ [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a8acdc6046d47004aca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00093

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 26/00093

    VTD / CS Ordonnance N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOYM du rôle général E.U.R.L. SR IMMOBILIER c/ [Q] [W] la SELARL AUVERJURIS GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS Copies : - Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e0e1cdc6046d47101d5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00093

    TJ 09122, 17 avr. 2026, RG 26/00093

    MINUTE N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVKB AFFAIRE : [L] [P] C/ S.A.R.L. NET SERVICE NAC : 59E COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 17 Avril 2026 Le 17 Avril 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2c6cdc6046d47a03eb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00093

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00093

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00093 N° Portalis DBZA-W-B7K-FJWW Nature affaire : 72I Nous, Anne Devigne, première vice-présidente au tribunal judiciaire, statuant selon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d3bcdc6046d477f29ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00093

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 26/00093

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00093 N° Portalis DB36-W-B7K-DLG4 AUDIENCE DU : 13 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddca06cdc6046d4729f1b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00093

    TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPEZ DEMANDEURS : Monsieur [E] [B] né le 15 Septembre 1974 à [Localité 1] (CONGO), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Amelie TOTTEREAU - RETIF de la SELARL TOTTEREAU-RETIF AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5eb2cdc6046d4721df37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00093

    TJ 26362, 8 avr. 2026, RG 26/00093

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3QH DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176660cdc6046d4728f4a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00093

    TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 26/00093

    RG - N° RG 26/00093 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMH4 la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [V] [F] [W] née le 02 Janvier 1973 à [Localité 2], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82216cdc6046d47b2419c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00093

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 26/00093

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6YL MINUTE n° : 2026/246 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bd0ccdc6046d4790decc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1