Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17415 n° 26/00278
TJ 17415, 12 mai 2026, RG 26/00278
MINUTE N° : 2026/116 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00278 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUB6 AFFAIRE : [O] [J], [D] [S] C/ S.A.S. JT DRIVE&RIDE, S.A.R.L. DR AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie SION,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00278
TJ 87085, 11 mai 2026, RG 26/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVXI Ordonnance du 09 Mai 2026 à 10 h 30 (Isolement) Nous, Annabelle BECOT, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00278
TJ 01053, 4 mai 2026, RG 26/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00278 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMLU N° Minute : 26/00231 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri
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ca other ca_paris n° 26/00278
CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/00278
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n° 278/2026 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00278 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00278
TJ 95500, 21 avr. 2026, RG 26/00278
DU 21 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00278 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGFW Code NAC : 30B S.A.S. SERVICES ENTREPOTS SA C/ S.A.R.L. S.P.L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’
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tj Réouverture des débats tj94028 n° 26/00278
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 26/00278
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00278 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WS3Z CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [M] [A] C/ [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réouverture des débats LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00278
TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00278 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LPZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [T] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas FOLTIER, avocat au barreau de LILLE, Me Nathalie CADET, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00278
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00278 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZUO JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00278
TJ 49007, 3 avr. 2026, RG 26/00278
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00278 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJRE Minute : 26/278 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.
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ca other ca_toulouse n° 26/00278
CA Toulouse, 30 mars 2026, RG 26/00278
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/280 N° RG 26/00278 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMJ7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 mars à 17H15 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00278
CA Nimes, 27 mars 2026, RG 26/00278
Ordonnance N°263 N° RG 26/00278 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4RJ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 mars 2026 [M] C/ [Q] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00278
TJ 14118, 24 mars 2026, RG 26/00278
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Mars 2026 N° RG 26/00278 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVGD N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00278
TJ 72181, 20 mars 2026, RG 26/00278
Cour d’Appel d,’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00278 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I23F ORDONNANCE Rendue le 20 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, Greffier,
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00278
CA Metz, 19 mars 2026, RG 26/00278
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00278
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00278
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00278 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIL2 DEMANDEUR : M. [Q] [C] Représenté par Me Jean Marc LANFRANCHI, Avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [M] [N] [L] Représentée par Me Anne-Marie LEANDRI, Avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00278
TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00278
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00278 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV2U MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00278
TJ 76351, 7 mars 2026, RG 26/00278
/ N° RG 26/00278 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEG4 Minute N°26/284 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 Mars 2026 pour notification à [M] [F]--[Q] co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00278
TJ 67482, 4 mars 2026, RG 26/00278
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00278 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF4G L
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ca other ca_besancon n° 26/00278
CA Besancon, 4 mars 2026, RG 26/00278
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00278 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAHJ S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] en date du 08 janvier 2026 [RG N° 25/00047] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00278
TJ 44109, 24 févr. 2026, RG 26/00278
N° RC 26/00278 Minute n° 26/145 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Février 2026 ____________________________________
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