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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3402 n° 2026002652
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002652
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 3402 n° 2026002651
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002651
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 3402 n° 2026002649
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002649
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 3402 n° 2026002646
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002646
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 3402 n° 2026002643
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 3402 n° 2026002642
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 3402 n° 2026002288
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 3402 n° 2026002284
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 3402 n° 2026002279
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002279
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 3402 n° 2026000922
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026000922
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 3402 n° 2025006136
T. com. 3402, 11 mai 2026, n° 2025006136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DU 11/05/2026 RENDU PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006136 DEMANDEUR (S): [Adresse 1] DEFENDEUR (S) : INSTALLATION [Localité 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 13/04/2026 en a
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tcom 3402 n° 2026002079
T. com. 3402, 4 mai 2026, n° 2026002079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE DU 04/05/2026 N° RG : 2026 002079 ENTRE : TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL [Adresse 1] Me Anne-Lise ESTEVE Avocat Loco Me Xavier MATHARAN Avocat [Adresse 2] ET : [Localité 1] (SCICVTE) [Adresse 3] [Localité 2] Me Lucie DEBRUYNE Avoc
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tcom 3402 n° 2026003057
T. com. 3402, 29 avr. 2026, n° 2026003057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Josiane HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me La
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tcom 3402 n° 2026002164
T. com. 3402, 29 avr. 2026, n° 2026002164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme [Y] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 3402 n° 2026002142
T. com. 3402, 29 avr. 2026, n° 2026002142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme [F] [B] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 3402 n° 2026002138
T. com. 3402, 29 avr. 2026, n° 2026002138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme [I] [A] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 3402 n° 2026002084
T. com. 3402, 29 avr. 2026, n° 2026002084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme [C] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 3402 n° 2026000826
T. com. 3402, 29 avr. 2026, n° 2026000826
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme [U] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 3402 n° 2026000825
T. com. 3402, 29 avr. 2026, n° 2026000825
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme [S] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 3402 n° 2026000823
T. com. 3402, 29 avr. 2026, n° 2026000823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. [H] [P] Mme [E] [W] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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