Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00072 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 26/00072

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00072

    N° minute : 2026/108 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBOO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [H], demeurant 12 rue des Vignes - 57270 RICHEMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5643cdc6046d471c761c
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00072

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00072

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026/72 Rôle N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZJ4 [W] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CH DE [Localité 1] PROCUREUR GENERAL [Q] [C] Copie adressée : par c

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd810acdc6046d47048576
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00072

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00072

    MINUTE N° RG :26/00072 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC3I AFFAIRE : [K] [Z] C/ Organisme CPAM DE LA [Localité 1], Société AIG EUROPE SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceff1cdc6046d47f89426
  • tj Renvoi à une autre audience tj30007 n° 26/00072

    TJ 30007, 7 mai 2026, RG 26/00072

    DATE : 07 mai 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZIL AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE VIE C/ [K] DÉBATS : 02 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8c0cdc6046d47f6cd5a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 26/00072

    TJ 51108, 6 mai 2026, RG 26/00072

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00072 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4IN S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [T] [F] [W] [E] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CA CONSUMER FINANCE ancienn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5fa5cdc6046d471d0e63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00072

    TJ 56121, 5 mai 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BDU Minute n° Copie exécutoire le 05 mai 2026 à Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6801cdc6046d47b79604
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00072

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 26/00072

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU33 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. SOCIÉTÉ D’AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILL ES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE C/ S.A.R.L. PH CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce881cdc6046d47f7ffe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00072

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00072

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W46 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2f8cdc6046d4721470b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 26/00072

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLAF PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc4b2cdc6046d47c30a52
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00072

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 26/00072

    Ordonnance du 23 Avril 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOR5 MINUTE N° 26/74 [L] [M] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [L] [M] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f900facdc6046d479903be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00072

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 26/00072

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2O3 AFFAIRE : [S], [S] C/ [P] Le : 23 Avril 2026 Copie exécutoire à : M. Et Mme [S] Copie certifiée conforme à : Monsieur [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d279cdc6046d472513d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00072

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00072 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVC7 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A. DIAC C/ [G] [N] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître [T] [U] [G] [N] Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c0ecdc6046d474d157b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00072

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “‘[Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA ALSACE FRANCHE COMTE BOURGOGNE c/ [B] [A] [A] N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCWW Copie certifiée conforme et copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81f6cdc6046d474d8af9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00072

    TJ 27229, 22 avr. 2026, RG 26/00072

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INSL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [E] né le 04 Juin 1977 à AKBOU, demeurant 136 ROUTE DES ECOLES, LA CHAPELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e931b7cdc6046d472e96c6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj39300 n° 26/00072

    TJ 39300, 22 avr. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 AVRIL 2026 Sur requête en rectification d’erreur matérielle Mise à disposition du 22 Avril 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C57W Suivant assignation du 22 Janvier 2026 déposée le : 23 Janvier 2026 code affaire : 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c93cdc6046d472d0f5e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00072

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 26/00072

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21/04/2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5MG DEMANDEUR(S) : Madame [C] [D] Elisant domicile au cabinet de Maître Hélène DOYEN - [Adresse 1] représentée par Me Hélène DOYEN de la SCP LE RAY BELLINA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93844cdc6046d472f17c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00072

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00072

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZO3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e4e6cdc6046d47972273
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00072

    TJ 97120, 17 avr. 2026, RG 26/00072

    Ordonnance de référé du 17 Avril 2026-N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRHE N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRHE DU 17 avril 2026 AFFAIRE : [R] [S] C/ [G] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Myriam PONREMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e804abcdc6046d4712dc4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00072

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00072

    N° RG 26/00072 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL5I Me Julien DUMAS LAIROLLE Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U. DPV RESTAURATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9023cdc6046d474ea7bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00072

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 15 Avril 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMLX NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 S.C.I. [Adresse 1] C/ S.E.L.A.R.L. [O] [D] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL CONSTRUCTION AMENAGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e265b7cdc6046d479721e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1