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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00473

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/00473

    Pôle social - N° RG 26/00473 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4MZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [M] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES, - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08b9cdc6046d4712d4b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00473

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00473

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. SAINTE COLETTE c/ [T] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00473 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBUN Grosse délivrée à Me Léa AIM Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bce9cdc6046d47dd15cc
  • ca other ca_metz n° 26/00473

    CA Metz, 7 mai 2026, RG 26/00473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7a5bcdc6046d4703cf65
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00473

    TJ 78646, 6 mai 2026, RG 26/00473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 06 MAI 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/00473 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWPN MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIENS DENTISTE ORTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e9dcdc6046d47c0d14d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00473

    TJ 54395, 4 mai 2026, RG 26/00473

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00473 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90a8ecdc6046d4799b428
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00473

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00473

    DOSSIER N° RG 26/00473 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32PZ Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2cccdc6046d47214378
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00473

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00473

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00473 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NZS Date du Recours : 27 janvier 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie (lettre de saisine non jointe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022552cdc6046d47664c5e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00473

    TJ 76351, 23 avr. 2026, RG 26/00473

    / N° RG 26/00473 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFVP Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 23 Avril 2026 Décision du 23 Avril 2026 à 13h10 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69efca65cdc6046d47c37b6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00473

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00473 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OQG Minute : Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12c4bcdc6046d477cc9df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00473

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 26/00473

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00473 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d993efcdc6046d47d3ad5f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00473

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 26/00473

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00473 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6fc2cdc6046d47c7c865
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00473

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 26/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile ATTAL La S.C.I. 14 POT DE FER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00473 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7JW N° MINUTE : 6/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 31 mars 2026 (Articles 385, 3

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  • ca other ca_douai n° 26/00473

    CA Douai, 27 mars 2026, RG 26/00473

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00473 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWAS Minute électronique Ordonnance du vendredi 27 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] dûment avisé, représenté par Maître Nicolas SUAREZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb582cdc6046d47b3a55a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00473

    TJ 41018, 19 mars 2026, RG 26/00473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00473 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7YI N° : 26/00170 DEMANDERESSE : S.A.S. COHERENCES dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0958cdc6046d474dd330
  • ca other ca_nimes n° 26/00473

    CA Nimes, 16 mars 2026, RG 26/00473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00473 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3I2 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 mai 2024 RG :23/00613 [S] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CPAM DU GARD Mutuelle [1] Grosse délivrée le 16 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9160acdc6046d47f2fed1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00473

    TJ 2a004, 12 mars 2026, RG 26/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00473 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DITS DEMANDEUR : M. [H] [T] [X] ÉLECTEUR : M. [Y] [G] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 12 Mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59639cdc6046d47a8c976
  • ca other ca_versailles n° 26/00473

    CA Versailles, 9 mars 2026, RG 26/00473

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00473 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWHC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 Mars 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb39fcdc6046d471ce7fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00473

    TJ 69123, 8 févr. 2026, RG 26/00473

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00473 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33HB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2026 à Heures, Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a349dcdc6046d47aadcfb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00473

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 26/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 26/00473 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NHW PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69867a79cdc6046d4749f5d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00473

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00473

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 26/00473 - N Portalis DB2H-W-B7K-32VP Ordonnance du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69867457cdc6046d47497c9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1