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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026R00070

    T. com. 7801, 13 mai 2026, n° 2026R00070

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00070 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR M. [S] [A], [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c06eecdc6046d47291851
  • tcom 7801 n° 2026R00053

    T. com. 7801, 13 mai 2026, n° 2026R00053

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00053 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR M. [R] [I], [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c0698cdc6046d472911a1
  • tcom 7801 n° 2026R00052

    T. com. 7801, 13 mai 2026, n° 2026R00052

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00052 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS CITY BENNES

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  • tcom 7801 n° 2026R00045

    T. com. 7801, 13 mai 2026, n° 2026R00045

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00045 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [X] ASSURANCES S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c0654cdc6046d47290cb4
  • tcom 7801 n° 2026R00041

    T. com. 7801, 13 mai 2026, n° 2026R00041

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00041 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SA COMPAGNIE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c062ccdc6046d47290a3f
  • tcom 7801 n° 2026R00022

    T. com. 7801, 13 mai 2026, n° 2026R00022

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00022 Le 8 avril 2026, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Mme [U] [V], [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c05efcdc6046d4729062b
  • tcom 7801 n° 2025R00244

    T. com. 7801, 13 mai 2026, n° 2025R00244

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2025R00244 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c0463cdc6046d4728ead6
  • tcom 7801 n° 2026F00003

    T. com. 7801, 12 mai 2026, n° 2026F00003

    JUGEMENT DU 12 mai 2026 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026F00003 DEMANDEUR SAS HUGO CONSTRUCTION [Adresse 1] 817602162 RCS [Localité 1] représentée par Me Samuel GUEDJ [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] et par Me [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] [Courriel 2] Comparante. DÉFENDEUR EURL SOCIETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c047bcdc6046d4728eca7
  • tcom 7801 n° 2025F00814

    T. com. 7801, 12 mai 2026, n° 2025F00814

    JUGEMENT DU 12 mai 2026 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025F00814 DEMANDEUR CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] représenté par Me Samuel GUEDJ [Adresse 2] [Courriel 1] Comparante. DÉFENDEUR Mme [A] [Y] Née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (91) [Adresse 3] [Localité 2] Non Comparante. Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c03cdcdc6046d4728e107
  • tcom 7801 n° 2026P00522

    T. com. 7801, 11 mai 2026, n° 2026P00522

    N° de Rôle : 2026P00522 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M. Jean-Luc R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1119c8cdc6046d47a37cac
  • tcom 7801 n° 2026P00521

    T. com. 7801, 11 mai 2026, n° 2026P00521

    N° de Rôle : 2026P00521 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M. [E] ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1119a6cdc6046d47a37a88
  • tcom 7801 n° 2026P00512

    T. com. 7801, 11 mai 2026, n° 2026P00512

    N° de Rôle : 2026P00512 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M. Jean-Luc R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a111991cdc6046d47a37946
  • tcom 7801 n° 2026P00511

    T. com. 7801, 11 mai 2026, n° 2026P00511

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11197bcdc6046d47a3780b
  • tcom 7801 n° 2026P00492

    T. com. 7801, 11 mai 2026, n° 2026P00492

    N° de Rôle : 2026P00492 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M. Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a111908cdc6046d47a370e5
  • tcom 7801 n° 2026P00483

    T. com. 7801, 11 mai 2026, n° 2026P00483

    N° de Rôle : 2026P00483 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 Mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M. Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1118eecdc6046d47a36f56
  • tcom 7801 n° 2026P00469

    T. com. 7801, 11 mai 2026, n° 2026P00469

    N° de Rôle : 2026P00469 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M. Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11189ecdc6046d47a36a6c
  • tcom 7801 n° 2026P00466

    T. com. 7801, 11 mai 2026, n° 2026P00466

    N° de Rôle : 2026P00466 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M. Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a111889cdc6046d47a36904
  • tcom 7801 n° 2026P00443

    T. com. 7801, 11 mai 2026, n° 2026P00443

    N° de Rôle : 2026P00443 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M. Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a111813cdc6046d47a36193
  • tcom 7801 n° 2026L01096

    T. com. 7801, 11 mai 2026, n° 2026L01096

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. [T] [B] qui en on

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1116f9cdc6046d47a34ff1
  • tcom 7801 n° 2026L01090

    T. com. 7801, 11 mai 2026, n° 2026L01090

    N° de Rôle : 2026L01090 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1116e3cdc6046d47a34eb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1