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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01455

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01455

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d036fd6da041962ae541e
  • tcom 7801 n° 2026L01478

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01478

    N° de Rôle : 2026L01478 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4a78d6da041962b06cdf
  • tcom 7801 n° 2026L01491

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01491

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4a93d6da041962b06d5a
  • tcom 7801 n° 2026L01480

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01480

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4a9fd6da041962b06da9
  • tcom 7801 n° 2026L01650

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01650

    N° de Rôle : 2026L01650 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4ab7d6da041962b06e3b
  • tcom 7801 n° 2026L01648

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01648

    N° de Rôle : 2026L01648 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4ad7d6da041962b06eca
  • tcom 7801 n° 2026L01651

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01651

    N° de Rôle : 2026L01651 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4b01d6da041962b06fb7
  • tcom 7801 n° 2026L01661

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01661

    N° de Rôle : 2026L01661 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4b2ed6da041962b0708e
  • tcom 7801 n° 2026L01649

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01649

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc [J] M. Marc BESNARD Qui en ont délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4b56d6da041962b0714f
  • tcom 7801 n° 2026L01488

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01488

    N° de Rôle : 2026L01488 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d03a3d6da041962ae559f
  • tcom 7801 n° 2026L01673

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01673

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui en ont d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d03bad6da041962ae574d
  • tcom 7801 n° 2026L01490

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01490

    N° de Rôle : 2026L01490 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d03c8d6da041962ae58be
  • tcom 7801 n° 2026L01486

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01486

    N° de Rôle : 2026L01486 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d03d7d6da041962ae5929
  • tcom 7801 n° 2026L01646

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01646

    N° de Rôle : 2026L01646 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

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  • tcom 7801 n° 2026L01278

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01278

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4b1bd6da041962b07041
  • tcom 7801 n° 2026L01676

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01676

    N° de Rôle : 2026L01676 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4b42d6da041962b070e4
  • tcom 7801 n° 2026L01760

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01760

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui en ont d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4b62d6da041962b0718c
  • tcom 7801 n° 2026L01485

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01485

    N° de Rôle : 2026L01485 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. François BROUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0391d6da041962ae552f
  • tcom 7801 n° 2026L01662

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01662

    N° de Rôle : 2026L01662 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d03e5d6da041962ae5983
  • tcom 7801 n° 2026L01487

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01487

    N° de Rôle : 2026L01487 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d03f4d6da041962ae5a40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1