Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj87085 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2593 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00755

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00755

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQAE Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e9dccdc6046d4705c1c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00781

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00781

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQI6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a524cdc6046d479b3d70
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00805

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00805

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00805 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a520cdc6046d479b3d28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00817

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00817

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00817 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQX5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a51dcdc6046d479b3cb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00818

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00818

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00818 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQX7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a519cdc6046d479b3c60
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00873

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00873

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBM Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a515cdc6046d479b3c49
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00903

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00903

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00903 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRD6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a512cdc6046d479b3bf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00911

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00911

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GROP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a50ecdc6046d479b3ba4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00078

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 26/00078

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTBV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a50acdc6046d479b3b5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00280

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVXT Ordonnance du 13 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d08cdc6046d471ded89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00275

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 26/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00275 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVXF Ordonnance du 13 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d05cdc6046d471ded45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00282

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 26/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00282 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVYK Ordonnance du 13 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6cffcdc6046d471dece6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00283

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00283 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVYL Ordonnance du 13 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6cfdcdc6046d471decd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00274

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 26/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00274 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVXA Ordonnance du 13 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6cfacdc6046d471dec89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00284

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 26/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVYQ Ordonnance du 13 Mai 2026 à 13h50 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afda9cdc6046d4711d5c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00285

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVYU Ordonnance du 13 Mai 2026 à 15h50 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afda1cdc6046d4711d525
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00342

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 23/00342

    JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00342 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWZ4 AFFAIRE : [I] [W] C/ SCI BBM, [T] [A], [E] [Y] NATURE : 30G Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afd96cdc6046d4711d45a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00854

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00854

    JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00854 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN5I AFFAIRE : [J] [I] C/ S.A.S. ZS CARS NATURE : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [I] né le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afd86cdc6046d4711d324
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01188

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 24/01188

    JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFAO AFFAIRE : [V] [C] C/ [K] [J], S.A.R.L. VETASSUR SARL exerçant sous la marque SANTEVET, CPAM DE CHARENTE-MARITIME -MARITIME NATURE : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afd7ecdc6046d4711d249
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00042

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 24/00042

    JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F5OT AFFAIRE : [X] [B], [F] [G] RCS [Numéro identifiant 1] C/ Entreprise [F] [G], [F] [G] Inscrit au Répertoire Siren sous le numéro [Numéro identifiant 1], S.A.S. PUY MORY BOIS N°SIREN 345 300 305 NATURE : 54Z Autres dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afd63cdc6046d4711d04a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1