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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 25/00009

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 12 Mai 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OEIZ 78A Jugement rendu le 12 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0479a2cdc6046d47975b1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00009

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/00009

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 7 mai 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OE55 ------------------------------------------------------- S.C.I. [T] c/ S.A. ENEDIS ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcebc0cdc6046d47f83bd8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00009

    TJ 80021, 6 mai 2026, RG 25/00009

    Tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° MINUTE : 26/06 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOI4 Jugement du 06 Mai 2026 [D] [H] C/ [A] [R] EP [Y] copie exécutoire remise le : 06-05-26 à Me JANOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf130cdc6046d47f8ae67
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00009

    TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 25/00009

    Jugement du 28 Avril 2026 Minute n° 26/00018 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLVT TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 28 Avril 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0245fdcdc6046d4768c017
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00009

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESUG Prononcée le 21 avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce22cdc6046d470ebd57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00009

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00009

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Service Surendettement N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ES3D Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9427ccdc6046d47cda77f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00009

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00009

    DOSSIER N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4XW DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 09 AVRIL 2026 DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9612dcdc6046d47cfe2b2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 25/00009

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZTG JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9534dcdc6046d47cece1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00009

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRDN N°MINUTE : 26/00170 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fdacdc6046d47e2a75c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj05061 n° 25/00009

    TJ 05061, 2 avr. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGEMENT DU 02.04.2026 Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français N° RG 25/00009 N° Portalis DBWP-W-B7J-C4QJ NAC : 48C JUGEMENT DE CADUCITÉ DÉBITEUR Madame [P] [U] demeurant [Adresse 1] actuelleme

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f66cdc6046d47b1ff24
  • tj Sursis à statuer tj29232 n° 25/00009

    TJ 29232, 1 avr. 2026, RG 25/00009

    Le 01.04.2026 Copie Exécutoire délivrée aux avocats JUGEMENT DU 1er Avril 2026 SURSIS A STATUER N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI6B Minute N° AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, DEPARTEMENT DU FINISTERE, TENUE AU PALAIS DE JUSTICE DE LAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1049dcdc6046d47e1de20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00009

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHFO DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : Société ORTHO-CARAÏBES Dossier concernant Mme [K] [B] Monsieur [I] [W] Mme [X] [O] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd770ccdc6046d4723dbfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00009

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site Anne Frank, [Adresse 1], [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse ________________ N° d’affaire : N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a5aecdc6046d47164c57
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 25/00009

    TJ 08105, 17 mars 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ER4W MINUTE N° : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [V] [F] [C] [D] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b854cdc6046d4703a172
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00009

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/00009

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ Monsieur [O] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a753cfcdc6046d4769adda
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00009

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/00009 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YVF N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 Février 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic la société DOMUS [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f5efcdc6046d4757c01f
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj71270 n° 25/00009

    TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 25/00009

    N° RG : N° RG 25/00009 N° Portalis DB2M-W-B7J-D53C Jugement n° 26/8 S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D,’[Localité 1] ET DE LORRAINE BANQUE c/ , [I], [U], [Z] - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d56cdc6046d47145689
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/00009

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/00009

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVDA MINUTE n° 26/00002 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab50c0cdc6046d47c5e29f
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00009

    TJ 97120, 12 févr. 2026, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FI3D Page - sur - Jugement du : 12 Février 2026 AFFAIRE : La S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT, venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE C/ [C] [Q] ---------- AVOCATS : Me Lynda [Localité 1] LEVEQUE Me Alberic

    Lire la décision → Vérifier la source 698fb12ccdc6046d4747e6b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00009

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle Social - [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDDJ Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne DEMANDEUR CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bfc8cdc6046d47911500

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1