Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00949
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 25/00949
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2NL Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 04 juillet 2025, dans une instance enr
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ca other ca_basse_terre n° 25/00961
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 25/00961
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2OB Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHÉLÉMY en date du 20 mars 2025, dans une instance
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ca other ca_basse_terre n° 25/00964
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 25/00964
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 25/00964 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2OH Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 07 juillet 2025, dans une insta
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ca other ca_basse_terre n° 25/01258
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 25/01258
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D277 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 octobre 2025, dans une instance enreg
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ca other ca_basse_terre n° 26/00511
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 26/00511
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE 26/00511 ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 Dans l'affaire entre d'une part : M. [Q] [D] né le 7 janvier 1970 à [Localité 1] (Haïti) de nationalité haitienne Déclarant résider [Localité 2] Régulièrement convoqué - Non Comparant
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ca other ca_basse_terre n° 26/00512
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 26/00512
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE 26/00512 ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 Dans l'affaire entre d'une part : M. [J] [E] né le 26 juillet 2003 à [Localité 1] (Dominique) de nationalité dominicaise Demeurant [Q] [Localité 2] Régulièrement convoqué - Non Comparant Ayan
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ca other ca_basse_terre n° 26/00509
CA Basse Terre, 13 mai 2026, RG 26/00509
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE 26/00509 ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 Dans l'affaire entre d'une part : M. [F] [S] né le 11 août 1978 à [Localité 1] ([V]) de nationalité dominicaise Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Régulièrement convoqué - Non Comparant Actuell
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ca other ca_basse_terre n° 26/00510
CA Basse Terre, 13 mai 2026, RG 26/00510
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE 26/00510 ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 Dans l'affaire entre d'une part : M. [I] [K] né le 19 mars 1972 à [Localité 1] ([N]) de nationalité dominicaise Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Régulièrement convoqué - Non Comparant Actuell
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ca other ca_basse_terre n° 26/00492
CA Basse Terre, 10 mai 2026, RG 26/00492
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00492 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4JP Chambre étrangers / HO ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTR
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ca other ca_basse_terre n° 26/00491
CA Basse Terre, 9 mai 2026, RG 26/00491
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00491 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4JN Chambre étrangers / HO ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTR
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ca other ca_basse_terre n° 23/01137
CA Basse Terre, 7 mai 2026, RG 23/01137
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 242 DU 7 MAI 2026 N° RG 23/01137 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUDG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin, du 19 octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/00346 APPELANTE : Société DISCOVER
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ca other ca_basse_terre n° 25/00109
CA Basse Terre, 7 mai 2026, RG 25/00109
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 243 DU 7 MAI 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYRG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, Pôle de proximité, du 4 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 112400016
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ca other ca_basse_terre n° 26/00461
CA Basse Terre, 6 mai 2026, RG 26/00461
RG n° 26/00461 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE (GUADELOUPE) N° PORTALIS: DBV7-V-B7K-D4HW SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT DU 6 MAI 2026 Dans l'affaire entre d'une part: La personne faisant l'objet de soin
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ca other ca_basse_terre n° 26/00437
CA Basse Terre, 5 mai 2026, RG 26/00437
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre MISE EN ETAT ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00437 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4GF joint au dossier 26/00432 S.A.S. LA SAS FLEURS DE PRINTEMPS Représentant : Me Evelyne DEMOCRITE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST
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ca other ca_basse_terre n° 26/00021
CA Basse Terre, 4 mai 2026, RG 26/00021
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 MAI 2026 N° RG 26/00021 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant : Mme [J] [D] [Adresse 1] [Q] Rep
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ca other ca_basse_terre n° 25/00645
CA Basse Terre, 4 mai 2026, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 MAI 2026 N° RG 25/00645 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant : M. [E] [Q] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_basse_terre n° 25/00424
CA Basse Terre, 4 mai 2026, RG 25/00424
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 68 DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOY Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 7 Février 2025. APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 25/00433
CA Basse Terre, 4 mai 2026, RG 25/00433
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 69 DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZPK Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 31 Janvier 2025. APPELA
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ca other ca_basse_terre n° 25/00833
CA Basse Terre, 4 mai 2026, RG 25/00833
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 70 DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00833 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2GK Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 17 Juin 2025. APPELA
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ca other ca_basse_terre n° 24/00588
CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 24/00588
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 207 DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWGQ Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 17 mai 2024, dans une instance enregistrée sou
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