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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00223

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00223

    MINUTE ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFUX AFFAIRE : [W] [H] C/ S.A.S. CL42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf02ccdc6046d47f89954
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00223

    TJ 73065, 5 mai 2026, RG 26/00223

    N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6JF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0038cdc6046d47f9dc15
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00223

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/00223

    - N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJY5 Date : 05 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJY5 N° de minute : 26/00267 Formule Exécutoire délivrée le : 07-05-2026 à : Me Anissa EL KHADRAOUI Copie Conforme délivrée le : 07-05-2026 à : Me Matthieu BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceca4cdc6046d47f84c34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00223

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00223

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 24 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37DN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [Y] [K] Monsieur [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 1] c

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa383acdc6046d47b43076
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00223

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJMM Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18964ccdc6046d4748175e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00223

    TJ 61001, 30 avr. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00223 N° Portalis DBZX-W-B7K-C22Q ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30/04/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1de8cdc6046d47dd2f83
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00223

    TJ 53130, 30 avr. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 30/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGRO N° de minute : 26/00589 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TRENTE AVRIL DEMANDEURS : [N] [U] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9112fcdc6046d479a3234
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00223

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00223

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZAB AFFAIRE : S.D.C. SDC “REGARDS SUR LA VILLE” VOLUME 8, A.S.L. FOLLEMENT GERLAND LOT 17, S.D.C. “REGARDS SUR LA VILLE” VOLUME 7 C/ S.C.I. SCI GERLAND 2015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a149cdc6046d47212912
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00223

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00223

    DU 28 Avril 2026 N° minute : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7UY Code NAC : 82C Monsieur [Z] [L] C/ S.A.S.U. AUTOBACS FRANCE S.A.S. MAVIA MAISONS ALFORT VEHICULES INDUSTRIELS ET AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10f20cdc6046d47e29a31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00223

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00223

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDPN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef30c7cdc6046d47b216d8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 26/00223

    TJ 10387, 24 avr. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00223 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPRQ Nac :5AA Minute: ordonnance du : 24 avril 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [H] [T] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2ba2cdc6046d47b19006
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00223

    TJ 51454, 23 avr. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLJD MINUTE : 26/107 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET, greffier, avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f0acdc6046d474c2c62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00223

    TJ 02408, 21 avr. 2026, RG 26/00223

    N° RG 26/00223 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO4K AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ee6dcdc6046d471127a5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00223

    TJ 87085, 20 avr. 2026, RG 26/00223

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU6U Ordonnance du 20 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69e674b2cdc6046d47ef8625
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00223

    TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 26/00223

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 16 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bcecdc6046d47f001e2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00223

    TJ 06069, 15 avr. 2026, RG 26/00223

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00223 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXW5 Madame [W] [L] Le 15 avril 2026 à 13H30 Minute n°2026/224 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfff40cdc6046d4760568b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00223

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3cb5cdc6046d471f5591
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00223

    TJ 76540, 8 avr. 2026, RG 26/00223

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 08 avril 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRVN AFFAIRE : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTE “MATMUT” C/ [L] [J] NAC : Demande en nullité e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bcafcdc6046d4790d736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00223

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00223

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZQC JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98ae6cdc6046d47d318a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00223

    TJ 01053, 2 avr. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00223 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLSL N° Minute : 26/00182 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced1cbcdc6046d47e7c78b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1