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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 26/00185

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00185

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00185 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANT : M. [U] [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0add6ccdc6046d470f1786
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00185

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KBT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00854 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a791cdc6046d47dbb8bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00185

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00185 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWJI Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 3] VAL DE [Localité 4] C/ [X] [N] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf123cdc6046d47f8ad73
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00185

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00185

    MINUTE ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE5M AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1] C/ [Q] [C] [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf016cdc6046d47f8976b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00185

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZIA Minute : 26/327 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [T] [C] Copies certifiées conformes Me Amaury EMERIAU Me Lionel GOURVENNEC Sous

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  • ca other ca_colmar n° 26/00185

    CA Colmar, 6 mai 2026, RG 26/00185

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWIS Minute n° 186/26 APPELANTE S.A.R.L. SONEST prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. HERSAND p

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2a44cdc6046d47e302ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00185

    TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00185

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00185 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4RV NOV’HABITAT C/ [A] [C] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Barbara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29df10cdc6046d47df84a5
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/00185

    TJ 59606, 29 avr. 2026, RG 26/00185

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4ML A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265f5cdc6046d47024d4e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00185

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00185

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00185 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC3G MINUTE N° : 26/00399 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef30a8cdc6046d47b2143c
  • ca other ca_montpellier n° 26/00185

    CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 26/00185

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARS O R D O N N A N C E N° 2026 - 188 du 23 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa

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  • tj Renvoi à une autre audience tj38053 n° 26/00185

    TJ 38053, 10 avr. 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 EN APPLICATION DE L’ARTICLE 82 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° Minute : 26/ N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP5U Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4428cdc6046d471fd9f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00185

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00185

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Service du surendettement [U] c/ Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7NL Copie certifié conforme

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  • ca other ca_rennes n° 26/00185

    CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 26/00185

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-46 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMOZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d889fdcdc6046d47ba8846
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00185

    TJ 56121, 9 avr. 2026, RG 26/00185

    N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBD N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [U] épouse [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] (ROYAUME-UNI) Monsieur [F] [H], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d829a4cdc6046d47b2eb1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00185

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXG6 Monsieur [X] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/188 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043f7cdc6046d4709a1c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00185

    TJ 10387, 2 avr. 2026, RG 26/00185

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FMNC / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [L] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b6fcdc6046d47b18b08
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 26/00185

    CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 26/00185

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4AZ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 31 Mars 2026 Appel d'une décision (N° RG 11-25-158) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 13 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb479cdc6046d47b38f0d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00185

    TJ 87085, 29 mars 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00185 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GURF Ordonnance du 29 Mars 2026 à 18 h 00 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd35cdc6046d478bc19d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00185

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 26/00185

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAWQ Affaire : Monsieur [Q] [P] Le 27 Mars 2026, Nous, G. LAIOLO, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa65d0cdc6046d47b771dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00185

    TJ 51454, 26 mars 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK3E MINUTE : 26/80 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5acc2cdc6046d4716e2b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1