Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 3801 n° 2026J00041
T. com. 3801, 15 mai 2026, n° 2026J00041
2026J00041 - 2613500003/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me Hassan KAIS Avocat Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à M. [V] [S] Rappel des faits : La société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 S
-
tcom 3801 n° 2025J00461
T. com. 3801, 15 mai 2026, n° 2025J00461
2025J00461 - 2613500004/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [A] [X] Rappel des faits : Selon offre préalable signée électroniquement
-
tcom 3801 n° 2025J00453
T. com. 3801, 15 mai 2026, n° 2025J00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SAS Alpes Conseils Etudes Services et Solutions au paiement de la somme de 536,63€ en pr
-
tcom 3801 n° 2025J00179
T. com. 3801, 15 mai 2026, n° 2025J00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 78,81 € HT, 15,76 € TVA, 94,57 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SAS ECM TECHNOLOGIES au paiement de la somme en principal de 56.988€ avec les intérêts l
-
tcom 3801 n° 2024J00486
T. com. 3801, 15 mai 2026, n° 2024J00486
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 123,19 € HT, 24,64 € TVA, 147,83 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SAS WALDEN SOLUTIONS au paiement de la somme en principal de 5.125,58€ avec les intérê
-
tcom 3801 n° 2024J00126
T. com. 3801, 15 mai 2026, n° 2024J00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [I] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2024
-
tcom 3801 n° 2023J00331
T. com. 3801, 15 mai 2026, n° 2023J00331
2023J00331 - 2613500011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 septembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florenc
-
tcom 3801 n° 2026F00964
T. com. 3801, 13 mai 2026, n° 2026F00964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F964 Procédure 2026RJ355 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
-
tcom 3801 n° 2026F00954
T. com. 3801, 13 mai 2026, n° 2026F00954
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F954 Procédure 2026RJ354 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
-
tcom 3801 n° 2026F00946
T. com. 3801, 13 mai 2026, n° 2026F00946
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F946 Procédure 2026RJ352 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
-
tcom 3801 n° 2026F00945
T. com. 3801, 13 mai 2026, n° 2026F00945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F945 Procédure 2026RJ351 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
-
tcom 3801 n° 2026F00940
T. com. 3801, 13 mai 2026, n° 2026F00940
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F940 Procédure 2026RJ350 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
-
tcom 3801 n° 2026F00939
T. com. 3801, 13 mai 2026, n° 2026F00939
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F939 Procédure 2026RJ349 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
-
tcom 3801 n° 2026F00937
T. com. 3801, 13 mai 2026, n° 2026F00937
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F937 Procédure 2026RJ347 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
-
tcom 3801 n° 2026F00936
T. com. 3801, 13 mai 2026, n° 2026F00936
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F936 Procédure 2026RJ346 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
-
tcom 3801 n° 2026F00935
T. com. 3801, 13 mai 2026, n° 2026F00935
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F935 Procédure 2026RJ345 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
-
tcom 3801 n° 2026F00934
T. com. 3801, 13 mai 2026, n° 2026F00934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F934 Procédure 2026RJ344 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
-
tcom 3801 n° 2026F00957
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00957
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F957 Procédure 2026RJ343 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
-
tcom 3801 n° 2026F00620
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00620
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du débiteur en date du 13 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président
-
tcom 3801 n° 2026F00293
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F293 Procédure 2025RJ0608 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ADS SAINT MARTIN [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 octobre 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Mons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles