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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00223

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS2T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4c02cdc6046d471839e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00223

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00223

    MINUTE ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFUX AFFAIRE : [W] [H] C/ S.A.S. CL42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf02ccdc6046d47f89954
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00223

    TJ 73065, 5 mai 2026, RG 26/00223

    N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6JF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0038cdc6046d47f9dc15
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00223

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/00223

    - N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJY5 Date : 05 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJY5 N° de minute : 26/00267 Formule Exécutoire délivrée le : 07-05-2026 à : Me Anissa EL KHADRAOUI Copie Conforme délivrée le : 07-05-2026 à : Me Matthieu BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceca4cdc6046d47f84c34
  • ca other ca_montpellier n° 26/00223

    CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 26/00223

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00223 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA77 O R D O N N A N C E N° 2026 - 227 du 05 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad0d8cdc6046d47bf7859
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00223

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00223

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 24 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37DN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [Y] [K] Monsieur [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 1] c

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa383acdc6046d47b43076
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00223

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJMM Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18964ccdc6046d4748175e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00223

    TJ 61001, 30 avr. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00223 N° Portalis DBZX-W-B7K-C22Q ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30/04/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1de8cdc6046d47dd2f83
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00223

    TJ 53130, 30 avr. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 30/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGRO N° de minute : 26/00589 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TRENTE AVRIL DEMANDEURS : [N] [U] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9112fcdc6046d479a3234
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00223

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00223

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZAB AFFAIRE : S.D.C. SDC “REGARDS SUR LA VILLE” VOLUME 8, A.S.L. FOLLEMENT GERLAND LOT 17, S.D.C. “REGARDS SUR LA VILLE” VOLUME 7 C/ S.C.I. SCI GERLAND 2015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a149cdc6046d47212912
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00223

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00223

    DU 28 Avril 2026 N° minute : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7UY Code NAC : 82C Monsieur [Z] [L] C/ S.A.S.U. AUTOBACS FRANCE S.A.S. MAVIA MAISONS ALFORT VEHICULES INDUSTRIELS ET AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10f20cdc6046d47e29a31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00223

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00223

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDPN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef30c7cdc6046d47b216d8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 26/00223

    TJ 10387, 24 avr. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00223 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPRQ Nac :5AA Minute: ordonnance du : 24 avril 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [H] [T] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2ba2cdc6046d47b19006
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00223

    TJ 51454, 23 avr. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLJD MINUTE : 26/107 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET, greffier, avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f0acdc6046d474c2c62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00223

    TJ 02408, 21 avr. 2026, RG 26/00223

    N° RG 26/00223 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO4K AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ee6dcdc6046d471127a5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00223

    TJ 87085, 20 avr. 2026, RG 26/00223

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU6U Ordonnance du 20 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69e674b2cdc6046d47ef8625
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00223

    CA Montpellier, 17 avr. 2026, RG 26/00223

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL N° RG 26/00223 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5FW APPELANT : M. [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31714cdc6046d47a7db14
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00223

    TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 26/00223

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 16 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bcecdc6046d47f001e2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00223

    TJ 06069, 15 avr. 2026, RG 26/00223

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00223 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXW5 Madame [W] [L] Le 15 avril 2026 à 13H30 Minute n°2026/224 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00223

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3cb5cdc6046d471f5591

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1