Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 26/01745
CA Colmar, 13 mai 2026, RG 26/01745
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01745 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYZB N° de minute : 186/26 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT
-
ca other ca_colmar n° 25/01189
CA Colmar, 13 mai 2026, RG 25/01189
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01189 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP34 Minute n° : 271/2026 ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANT : Mons
-
ca other ca_colmar n° 26/01741
CA Colmar, 13 mai 2026, RG 26/01741
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01741 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYY4 N° de minute : 183/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 26/01742
CA Colmar, 13 mai 2026, RG 26/01742
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01742 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYY5 N° de minute : 184/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 26/01743
CA Colmar, 13 mai 2026, RG 26/01743
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01743 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYY6 N° de minute : 185/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 23/03891
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 23/03891
CKD/KG MINUTE N° 319/26 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 22 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 MAI
-
ca annulation ca_colmar n° 23/03907
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 23/03907
GLQ/KG MINUTE N° 26/294 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 21 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 MA
-
ca other ca_colmar n° 24/01637
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 24/01637
COUR D'APPEL DE [T] Tél : Chambre : Chambre 2 A Minute n° 270/2026 N° RG : N° RG 24/01637 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJI5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2024 Date de la saisine : 13 Mai 2024 Nature d
-
ca other ca_colmar n° 26/01691
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 26/01691
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01727 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYYF N° de minute : 181/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 26/01692
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 26/01692
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01692 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYWT N° de minute : 178/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 26/01693
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 26/01693
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01693 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYWU N° de minute : 179/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 26/01726
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 26/01726
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01726 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYYE N° de minute : 180/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 23/03883
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 23/03883
GLQ/KG MINUTE N° 26/300 Copie exécutoire aux avocats le 12 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au réper
-
ca other ca_colmar n° 23/03980
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 23/03980
GLQ/KG MINUTE N° 26/297 Copie aux avocats le 12 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire généra
-
ca other ca_colmar n° 24/01351
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 24/01351
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.29.27.28 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZ7 Minute n° 280/26 APPELANTE La S.E.L.A.R.L. [1], prise en la personne de son représentant légal, es qualité de mandataire liquidateur du [2] en liquidation judiciaire Représentée
-
ca other ca_colmar n° 25/03001
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 25/03001
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03001 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS22 Minute n° 285/26 APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Yacine CHERGUI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ [F] [H] Représenté par Me Anne-catherine BOUL, avocat au barreau d
-
ca other ca_colmar n° 25/03984
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 25/03984
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03984 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUPZ Minute n° 284/26 APPELANT M. [H] [T] Représenté par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.S. [1] Représentée par Me Arnaud LEBIGRE, avocat au barreau
-
ca other ca_colmar n° 25/04132
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 25/04132
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/04132 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUXU Minute n° 286/26 APPELANTE E.U.R.L. [M] [U] Représentée par Me Pierre-etienne ROSENSTIEHL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ M. [P] [Z] Représenté par Me Christine ATHANA
-
ca other ca_colmar n° 25/04377
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 25/04377
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/04377 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVEL Minute n° 287/26 APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Nicolas SIMOENS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [G] [L] ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Nous, Christine DORS
-
ca other ca_colmar n° 26/00040
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 26/00040
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A 03.89.29.27.28 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWAW Minute n° 283/26 APPELANTE Mme [U] [K] Représentée par Me Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [F] [E] AGS CGEA DE [Localité 1] Représentée par Me Joseph WETZE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles