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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tj MEE - expertise tj57672 n° 24/01703

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 24/01703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01703 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2HA Minute n°2026/287 ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [D], demeurant Avenida Elias Garcia 179,3, - 1050-099 LISBONNE (POR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc741cdc6046d473bbcf2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 24/00048

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 24/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00048 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWMQ Minute n° 2026/286 ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [L], demeurant 6 Rue du Sentier - 57940 VOLSTROFF, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc73bcdc6046d473bbc59
  • tj Sursis à statuer tj57672 n° 23/00745

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 23/00745

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/00745 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DT72 Minute n°2026/285 ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A. CIC EST, demeurant 31 RUE JEAN WENGER VALENTIN - 67000 STRASBOURG, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc738cdc6046d473bbc2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00453

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00453

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00453 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBAB Minute n°2026/284 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A. PANORD, demeurant 14, Rue Strachen - L-6933 MENSDORF (GRAND DUCHE DU LUXEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc735cdc6046d473bbbdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00451

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00451 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBCF Minute n°2026/283 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. MEILLEUR HABITAT FRANCAIS, prise en la personne de ses cogérants en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc732cdc6046d473bbbbb
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57672 n° 26/00427

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00427 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBAU Minute n°2026/282 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, demeurant 56/58 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc72fcdc6046d473bbb67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00392

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00392 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAXU Minute n°2026/281 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [K] [A], demeurant 36 Faubourg Sainte Catherine - 57700 HAYANGE, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc72ccdc6046d473bbb0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00376

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00376 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAXV JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Minute n°2026/280 DEMANDEUR : Monsieur [P] [N], demeurant 21 rue des Saules - 57100 THIONVILLE, représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc728cdc6046d473bbae8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00375

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00375 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA54 Minute n°2026/279 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [W] [Q], demeurant 86, Route de Volkrange - 57700 HAYANGE, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc724cdc6046d473bba8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00364

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00364 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBAC Minute n°2026/278 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. SARL POMODORO, demeurant 05 Rue de la Planche aux Joncs - 57155 MARLY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc721cdc6046d473bba25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00258

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00258 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EANH Minute n°2026/277 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc71ecdc6046d473bb9fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00257

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00257 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EARA JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Minute n°2026/276 DEMANDEUR : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé “LES CORVEES 1" sis 8 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc71bcdc6046d473bb998
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00451

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00451 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXL3 Minute N° :2026/274 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [G], demeurant 48 rue de la Forêt - 57700 HAYANGE LE KONACKER, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8510cdc6046d471fb164
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/00609

    TJ 57672, 15 mai 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4L6 Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Dans la procédure : Madame [P] [W] épouse [V] née le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c82acdc6046d47ddd8a1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 26/00046

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00046

    N° minute :2026/103 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA24 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [C] [J] [U] veuve [D], demeurant 92 Résidence du Pont de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b84fdcdc6046d471fb00c
  • tj Accorde une provision tj57672 n° 26/00070

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00070

    N° minute : 2026/106 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBUP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [B], demeurant 27A rue de Klang - 57920 KEDANGE SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b84f9cdc6046d471fafb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00069

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00069

    N° minute : 2026/105 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBUS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y], demeurant 11 C rue des 3 Hussards - 57100 THIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b84f5cdc6046d471faf5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00078

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00078

    N° minute :2026/110 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBTY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [W], demeurant 8 Le Foulon - 52300 SUZANNECOURT, re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b564bcdc6046d471c76b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00073

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00073

    N° minute : 2026/109 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE [Z] THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBUO ORDONNANCE [Z] RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [T] [Z], [A] [X] épouse [H], demeurant 46 route de Cara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5647cdc6046d471c7667
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 26/00072

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00072

    N° minute : 2026/108 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBOO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [H], demeurant 12 rue des Vignes - 57270 RICHEMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5643cdc6046d471c761c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1