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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00121

    TJ 57463, 15 mai 2026, RG 26/00121

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3XA Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b58b4cdc6046d471c9cc6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00121

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00121

    RG - N° RG 26/00121 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LND4 Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Jérôme BRENNER de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd31ecdc6046d473cb028
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00121

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 26/00121

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00121 N° Portalis DB36-W-B7K-DLVF AUDIENCE DU : 11 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b421cdc6046d47706b7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00121

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOG2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206d1cdc6046d47609686
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00121

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00121

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2DQ AFFAIRE : [C] C/ Etablissement public CPAM DU VAR, [N] Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1] ET MIHAJLOVIC Copie à : Etablissement public CPAM DU VAR Monsieur [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0195cdc6046d47f9f91c
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00121

    TJ 16015, 7 mai 2026, RG 26/00121

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/125 N RG 26/00121 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJHB ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8ffcdc6046d47f6d21e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00121

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/24 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGZX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6371cdc6046d47b74215
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00121

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00121

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 05 mai 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWMA Minute N° 26/00113 AFFAIRE : [E] [K] C/ [I] [O] épouse [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa534bcdc6046d47b60a7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00121

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDYG JUGEMENT 04 Mai 2026 Minute [C] [M] C/ [R] [Y], [O] [B] épouse [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Février 2026, sous la prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2bdcdc6046d47f79533
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00121

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CECCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e872cdc6046d47976139
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00121

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7HU [T] [A] c/ S.A.R.L. ATOME, S.A.S. AUBAT, S.A.R.L. [U], S.A.S. SCT RONCO, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la SAS SCT RONCO, Mutuelle DES ARCHITECTES FRANCAIS, es qualité d’assureur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa54a3cdc6046d47b6238c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00121

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 26/00121

    Référé N° RG 26/00121 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4Q - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Jean pascal JUAN Délivrées le : 30/04/2026 ORDONNANCE DU : 30 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4Q AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa511ecdc6046d47b5e04a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00121

    TJ 97120, 30 avr. 2026, RG 26/00121

    Ordonnance de référé du 30 Avril 2026-N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRND N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRND DU 30 Avril 2026 AFFAIRE : [F] [S] C/ S.C.I. LE ROND POINT, [W] [S], [Z] [S] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Véronique MARTIN-ZEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f92630cdc6046d479bc1f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/00121

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 26/00121

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7XU Epoux [Z] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ac56cdc6046d4721f3df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00121

    TJ 56260, 28 avr. 2026, RG 26/00121

    N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7JE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Avril 2026 ___________________________________________ PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c01cdc6046d47e3a633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00121

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00121

    LC / CS JugementN° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPCS du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] c/ S.C.I. L.E.S IMMOBILIER Me Marie-françoise VILLATEL GROSSES le - Me Marie-françoise VILLATEL Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11823cdc6046d47e35510
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00121

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU4E Code NAC : 54G AFFAIRE : [L], [F] [Q] C/ S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [L], [F] [Q], entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial GARANC’IMMO, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10319cdc6046d47e1bebe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00121

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00121

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00121 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LWD [L] [W], [B] [W], [S] [W] C/ [P] [T], [Q] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c27cdc6046d470067c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00121

    TJ 67482, 23 avr. 2026, RG 26/00121

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODJC Minute n° 353/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea92c2cdc6046d474edda6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00121

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 26/00121

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7XU AFFAIRE : [D] [V] veuve [M], sous mandat de protection de Mrs [C] et [R] [M], [C] [M], [R] [M] C/ [W] [M] épouse [B] Composition du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cff0cdc6046d470edafc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1