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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00880

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJS5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [W], [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a06cdc6046d4749b5c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00849

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJMN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [R] [J] [K] - [V], [P] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a03cdc6046d4749b54e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00848

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00848

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00848 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJMM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [N] [D] - [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79fecdc6046d4749b4f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00774

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00774 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIUQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [N] [B] [A] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Marie Françoise LAW YEN COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79edcdc6046d4749b339
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00773

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00773 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIUP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [Y] [A] [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Fabrice SAUBERT COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79e9cdc6046d4749b301
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00759

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00759

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [H] [V] [X] - [K] [J] [B] épouse [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent MALET COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79e5cdc6046d4749b294
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00758

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [Y] [S] [B] - [J] [F] [R] divorcée [B] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Florent MALET COUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00700

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHY5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre HOARAU COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79ddcdc6046d4749b1d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00672

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00672

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00672 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHNB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [R] [J] [N] - [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Fabrice SAUBERT COUR D’APPEL DE [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00172

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 26/00172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00172 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOYP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01119

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/01119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01119 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM4R MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [N] [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79cecdc6046d4749b07f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01098

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/01098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01098 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMPJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79cacdc6046d4749b044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01086

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/01086

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01086 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMLP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [J] [Q] [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79c7cdc6046d4749afe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01085

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/01085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01085 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMLJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [H] [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79c3cdc6046d4749af92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01084

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/01084

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01084 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMLH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [S] [I] [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79bfcdc6046d4749af29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00868

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00868

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00868 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [E] [K] - Me Thibaut BESSUDO Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79bccdc6046d4749af03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00344

    TJ 97411, 13 mai 2026, RG 24/00344

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVRY N° MINUTE 26/00402 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b614acdc6046d471d286c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00326

    TJ 97411, 13 mai 2026, RG 24/00326

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVLS N° MINUTE 26/00401 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Experti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6147cdc6046d471d2822
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00138

    TJ 97416, 13 mai 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 13 Mai 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBM6R NAC : 70O JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 13 MAI 2026 COMMUNE DE [Localité 3] COMMUNE DE [Localité 4] PAR SON MAIRE [Localité 5], MONSIEUR [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adc54cdc6046d470f02e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00126

    TJ 97416, 13 mai 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 13 Mai 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMUE NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 S.A.S. HOLDING ETHEVE C/ S.A.S. LES CARAVANES DEMANDERESSE : S.A.S. HOLDING ETHEVE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistan

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1