Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 26/00058
TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 323/26jcp N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTN7 JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : S.A.S. COWOOL [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 949 951 804 [Adresse 1] [Localit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00058
TJ 15014, 13 mai 2026, RG 26/00058
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00058 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGQJ Minute n°26/58 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 13 Mai 2026 ORDONNANCE rendue le 13 Mai 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciair
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ca other ca_bordeaux n° 26/00058
CA Bordeaux, 13 mai 2026, RG 26/00058
RÉFÉRÉ N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTKJ ---------------------- [Z] [Y] [O] c/ [H] [L], SELAS [H] [G], SA PACIFICA ---------------------- DU 13 MAI 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00058
TJ 74042, 12 mai 2026, RG 26/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 MAI 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5XN DEMANDEUR Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne FALLION, avocat au barreau de BONNEVILLE DÉFENDEURS Monsieur [J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00058
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00058
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00058 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW55 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00058
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00058
DOSSIER N° RG 26/00058 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6CA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00058
TJ 35288, 12 mai 2026, RG 26/00058
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ2P N° 26/20 Décision du 12 Mai 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté de Marine GEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00058
TJ 33243, 11 mai 2026, RG 26/00058
JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DOSSIER N° RG 26/00058 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTT5 AFFAIRE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Association LOTUS POWER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00058
TJ 18033, 7 mai 2026, RG 26/00058
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 S.C.I. BIKE BERRY C/ S.C.I. MEDINA N° du dossier : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLLO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 50D A l’audience publique des référés tenue le sept Mai deux
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00058
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPI N° minute : 26/00154 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 1] HABITAT dont le si
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00058
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GR5K Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIM
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00058
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00058
MINUTE ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXG AFFAIRE : [E] [X], [J] [X] C/ [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFI
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 26/00058
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00058
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 7 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERIQ AFFAIRE : S.A.R.L. THEM’A ARCHITECTURE / S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDEUR : S.A.R.L. THEM’A ARCHITECTURE ayant son siège 1151 Route du pont, 30430
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00058
TJ 30007, 7 mai 2026, RG 26/00058
DATE : 07 mai 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZHM AFFAIRE : S.C.I. NOHE C/ [Q] DÉBATS : 02 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEPT M
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj82121 n° 26/00058
TJ 82121, 7 mai 2026, RG 26/00058
ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP64 AFFAIRE : [O] [Y] C/ Société [D] IMMOBILIER NAC : 5BC Copies le 7 mai 2026 à : Me Olivier MASSOL Me Elodie MONNET Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FO
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ca other ca_aix_provence n° 26/00058
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/00058
Ordonnance sur requête : N° RG 26/04970 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPY5H devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 058 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appel d'A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00058
TJ 84007, 5 mai 2026, RG 26/00058
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK32 Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Société [D] [C] HABI
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ca other ca_toulouse n° 26/00058
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 26/00058
ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, G. NEYRAND, président de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement délégué à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00058
TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00058
N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKB4 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00058
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPYY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffie
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