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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00514

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5YB JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: S.A. ICF HABITAT NORD EST C/ [O] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e040cdc6046d4768e9a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00257

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 24/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00257 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ6F JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: S.A. D'HLM ICF HABITAT NORD EST C/ [G] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e03acdc6046d4768e938
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/00945

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00945 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBVL Minute n° 23- CADUCITE Du : 18 mai 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891b0cdc6046d4747bc86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00940

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00940 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBVE DÉSISTEMENT Du : 18 mai 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891aecdc6046d4747bc72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00051

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBRI Minute DESISTEMENT DU : 18 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [A] [F] née le 25 Avril 1978 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c37cdc6046d4725b97a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00717

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00717 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E63N JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [Z] [I] [K] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a559cdc6046d479b40f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00845

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 24/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00845 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYQ6 JUGEMENT DU 18 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1cbcdc6046d473a275c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00690

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FABJ JUGEMENT DU 18 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1c8cdc6046d473a2712
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00129

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUGW JUGEMENT DU 18 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1c5cdc6046d473a26fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 24/00150

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00150 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUOY JUGEMENT DU 18 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1c1cdc6046d473a26af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00244

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5CJ JUGEMENT DU 18 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1b9cdc6046d473a2610
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00273

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5L4 JUGEMENT DU 18 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1b5cdc6046d473a25b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00159

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4LM JUGEMENT DU 18 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1b1cdc6046d473a2595
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00835

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 24/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00835 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYPW JUGEMENT DU 18 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1aecdc6046d473a254a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00737

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 23/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00737 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EROI JUGEMENT DU 18 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1a8cdc6046d473a24f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00253

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 23/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00253 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOYG JUGEMENT DU 18 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1a5cdc6046d473a24aa
  • tj Expertise tj62041 n° 24/01196

    TJ 62041, 13 mai 2026, RG 24/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01196 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EW2M JUGEMENT DU 13 MAI 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, Assesseur : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afe97cdc6046d4711e88f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00211

    TJ 62041, 13 mai 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEBO JUGEMENT DU 13 MAI 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, Assesseur : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afe91cdc6046d4711e80b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00226

    TJ 62041, 11 mai 2026, RG 26/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00226 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEMM JUGEMENT 11 Mai 2026 Minute Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [M] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b45b9cdc6046d4717d547
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00201

    TJ 62041, 11 mai 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEGE JUGEMENT 11 Mai 2026 Minute Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [I] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b45b6cdc6046d4717d4fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1