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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/00841

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mai 2026 MINUTE : 26/00584 N° RG 26/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RBO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca599cdc6046d473950b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00841

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 50/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00841 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLAS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [T] [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (TURQUIE) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b69cdc6046d4713151a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00841

    TJ 59350, 25 avr. 2026, RG 26/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00841 - N° Portalis DBZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa8bbcdc6046d47c0f479
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00841

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00841 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5RL N° de Minute : 26/713 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [S] [I] NOTIFICATION par courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f42cdc6046d479d6b49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00841

    TJ 33063, 19 mars 2026, RG 26/00841

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00841 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RGV ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 A l’audience publique du 19 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc695bcdc6046d47410ebf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00841

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00841

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00841 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37AK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b380cdc6046d479919ed
  • ca other ca_rennes n° 26/00841

    CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 26/00841

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/00841 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJQX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2026 Date de la saisine : 30 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 03 OCTOBRE 2025 Décision attaquée : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69955842cdc6046d47c6f03c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00841

    CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00841 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69940731cdc6046d47a6ac7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00841

    TJ 77284, 15 févr. 2026, RG 26/00841

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00841 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJWT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69991751cdc6046d472e4fed
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/00841

    CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00841

    N° RG 26/00841 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXWY Nom du ressortissant : [O] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, c

    Lire la décision → Vérifier la source 69844253cdc6046d47fbe686

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1