Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00056 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00056

    TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGY ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGY ============== S.A.S. SODICHAR C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureurs de SODICHAR, S.A. APAVE, Société ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, Compag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b74cacdc6046d471e7aed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00056

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 324/26JCP N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTN5 JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : Société BOURSORAMA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 351 058 151 [Adresse 1] [Localité 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b833bcdc6046d471f8e92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00056

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00056 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2A3 ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 [X] [I] [F] [V] C/ [D] [G] [T] [J], [S] [E] [Y] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me LIGER Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b489acdc6046d471803b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00056

    TJ 93008, 15 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Mai 2026 MINUTE : 26/00599 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MUZ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa MOUSSA , Greffière DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3980cdc6046d47170d04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00056

    TJ 16015, 13 mai 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHC5 DU 13 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 15 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e710cdc6046d47058aaa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00056

    TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/00056

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQST AFFAIRE : [Y] / [C] DEMANDEUR : Monsieur [O], [Z], [X] [Y] demeurant 72 boulevard Pasteur, 07400 LE TEIL représenté par Me Olivier MARTEL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73a8cdc6046d471e6453
  • ca other ca_chambery n° 26/00056

    CA Chambery, 13 mai 2026, RG 26/00056

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 13 Mai 2026 RG 26/00056 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3MJ Appelant M. [F] [L] né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af008cdc6046d4710bd13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00056

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00056 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW5W 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0949cdc6046d4712e1d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00056

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00056

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVK AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] AGGLO HABITAT C/ [B] [H] [O] [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b764dcdc6046d471e977f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00056

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00056 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV2D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [L] expédition délivrée le 07.05.26 AMSOM HABITAT préfecture ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ee1cdc6046d4714e0c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00056

    TJ 15014, 7 mai 2026, RG 26/00056

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00056 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGPX Minute n°26/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 07 Mai 2026 ORDONNANCE rendue le 07 Mai 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04650ecdc6046d47952420
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00056

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00056

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPF N° minute : 26/00152 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [A] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a4bcdc6046d4766a765
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00056

    TJ 62119, 6 mai 2026, RG 26/00056

    MINUTE N° 26/00140 ORDONNANCE DU: 06 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5MB [Z] [K], [M] [P] C/ S.A.R.L. [Adresse 1], Société ABEILLE IARD & SANTE Grosse(s) délivrée(s) à Me HARENG Copie(s) délivrée(s) à Me HARENG Me SCHÖNER Me HOUYEZ Service Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb902dcdc6046d47d65c39
  • ca other ca_toulouse n° 26/00056

    CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 26/00056

    ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, G. NEYRAND, président de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement délégué à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7027cdc6046d470239d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00056

    TJ 08105, 5 mai 2026, RG 26/00056

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le cinq Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa34eecdc6046d47b3f3d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00056

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] PROXIMITÉ REQUÊTES N° RG 26/00056 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UQV Nature de l'Affaire: 48R Jugement du 4 mai 2026 Minute n° 2026 / JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 4 mai 2026 ; Sous la Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9a36cdc6046d47d70d0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00056

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IK4Z Minute signée électronique ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR SCI IMANE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie MATEOS, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR SARL ROISSY FOODS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc86384f14adac9d41692
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00056

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00056

    5AA Minute N° N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G532 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd5cdcdc6046d473ce510
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00056

    TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 26/00056

    DU : 28 Avril 2026 RG : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYXT AFFAIRE : [Y] [T] C/ DOCTEUR [A] [Z], CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY, S.A.S. POLYCLINIQUE GENTILLY, OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2740bcdc6046d47037195
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00056

    TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUD5 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 28 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [Q] [I] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f272bdcdc6046d470356c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1