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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2553 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00380

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00380

    MINUTE N° : 26/96 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUPH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.S. HOLDINGS FRANCE C/ [V] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cad1ccdc6046d4739d627
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01544

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 24/01544

    MINUTE N° : 26/95 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01544 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTDG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.S. EDIT HOUZZ & CO C/ [K] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cad18cdc6046d4739d5bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00750

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 24/00750

    MINUTE N° : 26/92 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ3W / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] C/ [N] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cad10cdc6046d4739d559
  • tj MEE - expertise tj30007 n° 24/00845

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 24/00845

    MINUTE N° : 26/93 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : AVANT DIRE DROIT, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT DOSSIER : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRF4 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [C] C/ [H] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 23/01554

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 23/01554

    MINUTE N° : 26/90 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01554 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COZ7 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS C/ [B] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01817

    TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 26/00030 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01817 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYJV JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Société EI [B] [P] ABC ENERGIE [Adress

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  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/01171

    TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 26/29 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01171 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW5A JUGEMENT Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SARL ABR [I] POPOF [Adresse 1] [Localité 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01158

    TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 26/28 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01158 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW36 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [S] née le 18 Janvier 1965 à [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01942

    TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01942 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYTV JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Q] [C] né le 05 Septembre 1947 à [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01845

    TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01845 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYMY JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01783

    TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01783 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHN JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CREATIS immatriculée au RCS de [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01557

    TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01557 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWW JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01368

    TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01368 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJU JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [U] née le 24 Juillet 1942 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cacf9cdc6046d4739d3b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00999

    TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00999 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOL JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. VAROJAN [R] [Localité 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cacf6cdc6046d4739d369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00591

    TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00591 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPL JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [R] née le 17 Novembre 1972 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cacf2cdc6046d4739d352
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30007 n° 25/00163

    TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUIL JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Association LA GERBE [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caceecdc6046d4739d305
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00495

    TJ 30007, 15 mai 2026, RG 25/00495

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00495 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU7L / JAF AFFAIRE : [W] / [T] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cace4cdc6046d4739d263
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00017

    TJ 30007, 15 mai 2026, RG 25/00017

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTGX / JAF AFFAIRE : [Z] / [C] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cacd3cdc6046d4739d0fc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00686

    TJ 30007, 12 mai 2026, RG 26/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00686 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2QG JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. MONA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cacddcdc6046d4739d1b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00728

    TJ 30007, 12 mai 2026, RG 24/00728

    MINUTE N° : 26/87 DU : 12 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRAO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [G] C/ [Y] DÉBATS : 13 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af09ccdc6046d4710c7d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1