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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/13090
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/13090
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HQE Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Me Chantal GUIDOT-IORIO Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Me Arnaud ABRAM Copie délivrée le 19 Mai 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/12748
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/12748
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12748 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HEF Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Dorothée SOULAS Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Pascal LUONGO JUGEMENT DU 19 MAI 2
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01520
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/01520
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01520 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UKQ Date du Recours : 20 mars 2026 Objet du Recours :requête en omission matérielle: concernant l'action récursoire de la
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00684
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00684
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 26/00684 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PIA Date du Recours : 10 février 2026 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : - fixe la somme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/11424
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/11424
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/11424 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A6F Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Alain DE ANGELIS Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Mathieu JACQUIER Copie délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/10349
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/10349
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 25/10349 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65WV Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Stéphane GALLO Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Benoit GRANJARD Copie délivrée le 19 Mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10266
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/10266
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/10266 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63M7 Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Ismael TOUMI Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Philippe DELANGLADE Copie délivrée le 19
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00017
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00017 N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGB AFFAIRE : Société EOS FRANCE C/ Société GIBBES & CO DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 25/00016
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00016 N° Portalis DBW3-W-B7J-57Y7 AFFAIRE : Le FONDS COMMUN DE TITRISATION [Q] C/ M. [Y] [S], M. [P] [S] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSIT
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00023
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00023 N° Portalis DBW3-W-B7K-7OIZ AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SIP MARSEILLE BORDE C/ M. [R] [D] [J] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 202
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00186
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00186 N° Portalis DBW3-W-B7J-7DME AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS 99 BIS RUE DE LA REPUBLIQUE 13400 AUBAGNE C/ M. [L] [C] DÉBATS : A l'audience Publi
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00015
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00015 N° Portalis DBW3-W-B7K-7M3L AFFAIRE : Syndic. de copro. “JEAN CASSE” 14/16/18 Boulevard Jean Casse - 13014 MARSEILLE C/ Mme [J], [K], [M] [E] DÉBATS : A l'au
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00011
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00011 N° Portalis DBW3-W-B7I-4OWJ AFFAIRE : Société EOS FRANCE, C/ Mme [H] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 25/00203
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00203 N° Portalis DBW3-W-B7J-7FBT AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU PRS MARSEILLE C/ M. [H] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 31 Mars 2026 COMPOSITI
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00025
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00025 N° Portalis DBW3-W-B7K-7OLH AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER KLEBER CRIMEE SIS 13003 MARSEILLE, 154/156 RUE CRIMEE C/ Mme [G] [N] épouse [S
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00028
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00028 N° Portalis DBW3-W-B7K-7PDG AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 31 BD DE ROUX 13004 MARSEILLE C/ S.C.I. [C] DÉBATS : A l'audience Publiq
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00018
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00018 N° Portalis DBW3-W-B7K-7NG2 AFFAIRE : Société EOS FRANCE C/ Société GIBBES & CO DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/10721
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/10721
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 25/10721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63FE Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Stéphanie ARFEUILLERE Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Alexia GAVRILOFF Copie délivrée l
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/04924
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/04924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 19 Mai 2026 N°Minute : 26/257 N° RG 26/04924 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YUQ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00031
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00031 N° Portalis DBW3-W-B7K-7PEH AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [N] [F] [G] [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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