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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2649 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/06953

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 23/06953

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/06953 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW6L DEMANDEUR : Madame [X] [Q] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] ETAT DE BAHA (BRESIL) de nationalité B

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05498

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/05498

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2026 N° RG 24/05498 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMHM DEMANDEUR : Madame [W] [L] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne [Adresse 1] [Lo

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  • tj MEE - incident tj78646 n° 23/04493

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 23/04493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JAF CABINET 5 MINUTE N° : 26/ DU : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04493 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROZO ORDONNANCE SUR INCIDENT Nous, Thérèse RICHARD, Juge déléguée aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, assistée d'An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb56fcdc6046d473a6dc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04801

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/04801

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 24/04801 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHSR DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03440

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 23/03440

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2026 N° RG 23/03440 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMH2 DEMANDEUR : Monsieur [V], [K], [W], [B] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 21/05144

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 21/05144

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 21/05144 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFGB DEMANDEUR : Madame [N] [G] [O] [W] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] de nationalité Française [Adre

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02932

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/02932

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 24/02932 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBE4 DEMANDEUR : Monsieur [G] [Q] [E] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (VENEZUELA) de nationalité VENEZUELIENNE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00688

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00688

    Pôle social - N° RG 25/00688 - N° Portalis DB22-W-B7J-S722 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01315

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/01315

    Pôle social - N° RG 24/01315 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKA4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [C] [R] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00135

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00135

    Pôle social - N° RG 25/00135 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXE7 Copies certifiées conformes  et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées le à - M. [F] [L] représentant légal de [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01574

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 23/01574

    Pôle social - N° RG 23/01574 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXEF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [F] - CPAM DES YVELINES - Me Luiza GABOUR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01368

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/01368

    Pôle social - N° RG 25/01368 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLLI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [I] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19 MAI 2026 N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01054

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 22/01054

    Pôle social - N° RG 22/01054 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3BN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [F] [Z] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Olivier GADY - Me Maud RIVOIRE - Sté [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb543cdc6046d473a6adb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01965

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/01965

    Pôle social - N° RG 24/01965 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUOX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [C] [D] - Me Karine PUECH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00197

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/00197

    Pôle social - N° RG 24/00197 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3RV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [Y] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19 MAI 2026 N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00288

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00288

    Pôle social - N° RG 25/00288 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [F] [C] - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Wenceslas FERENCE - Me Adeline LARVARON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00206

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00206

    Pôle social - N° RG 25/00206 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFD Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) - M. [U] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19 MAI 2026 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb531cdc6046d473a69bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01968

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/01968

    Pôle social - N° RG 24/01968 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUR4 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES ALPES MARITIMES - Me Bénédicte GIARD-TEZENAS du MONTCEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb52ecdc6046d473a6972
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 25/03077

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/03077

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 25/03077 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANE DEMANDEUR : Monsieur [Q] [S] [C] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb52acdc6046d473a6923
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02264

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 23/02264

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/02264 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH3R DEMANDEUR : Madame [X] [G] [R] épouse [M] [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité Française [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb526cdc6046d473a690a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1