Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj74281 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2450 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02750

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/0035 DOSSIER : N° RG 25/02750 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIFY AFFAIRE : [H] [Y] / [Q] [G] divorcée [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7cacdc6046d473a96e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02677

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/0034 DOSSIER : N° RG 25/02677 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FICM AFFAIRE : S.A.R.L. LES PTITS CAILL’OUX / S.A.S. IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7c7cdc6046d473a9698
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02480

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/0033 DOSSIER : N° RG 25/02480 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHWZ AFFAIRE : [K] [X] / [B] [X] [M] [X] [P] [X], [T] [Y], [C] [X], [L] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7c3cdc6046d473a964e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02401

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/0032 DOSSIER : N° RG 25/02401 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHS7 AFFAIRE : [K] [H] [Y] [W] / S.A.R.L. ALTHEA GESTION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7becdc6046d473a95f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01740

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/0031 DOSSIER : N° RG 25/01740 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGI6 AFFAIRE : [B] [D] / Organisme URSSAF AUVERGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7bbcdc6046d473a95e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01525

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/0030 DOSSIER : N° RG 25/01525 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF3G AFFAIRE : [N] [W] / Société INTRUM DEBT FINANCE AG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7b8cdc6046d473a959d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00119

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI5V AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT / [K] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7b5cdc6046d473a9583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01746

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01746 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGJJ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [E] [C] épouse [G], [U] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7b2cdc6046d473a9538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02775

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02775 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIG4 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [I] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7a1cdc6046d473a944c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02022

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02022 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZ2 AFFAIRE : SA [R] [I] / [V] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb79ecdc6046d473a9401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01849

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01849 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGPM AFFAIRE : S.C.I. [A] ayant pour représentant légal Monsieur [S] [F] / [O] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb79bcdc6046d473a93b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02159

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02159 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDO AFFAIRE : S.A. [Y] / [D] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb786cdc6046d473a9250
  • tj Réouverture des débats tj74281 n° 25/01842

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01842 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGOY AFFAIRE : [E] [Q] épouse [G] / [F] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb782cdc6046d473a91fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01719

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01719 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGHD AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [E] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prono

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb773cdc6046d473a90ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/01908

    TJ 74281, 18 mai 2026, RG 22/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 N°: 26/00184 N° RG 22/01908 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETSA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189739cdc6046d474828de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01289

    TJ 74281, 18 mai 2026, RG 24/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 N°: 26/00188 N° RG 24/01289 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E42G _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189735cdc6046d4748287f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01911

    TJ 74281, 18 mai 2026, RG 22/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 N°: 26/00185 N° RG 22/01911 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETSC _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18971bcdc6046d474826c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00853

    TJ 74281, 18 mai 2026, RG 25/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 N°: 26/00190 N° RG 25/00853 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDIR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189714cdc6046d47482633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00950

    TJ 74281, 18 mai 2026, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 N°: 26/00191 N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEQK _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189711cdc6046d47482614
  • tj Autre décision avant dire droit tj74281 n° 25/00129

    TJ 74281, 18 mai 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 N°: 26/00182 N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCIM ___________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18970dcdc6046d474825aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1