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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2567 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00188

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 26/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00188 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS3Q PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb8bbcdc6046d473aa886
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 25/01415

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 25/01415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMSJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb8b8cdc6046d473aa834
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00156

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 26/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQFC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb8b4cdc6046d473aa820
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01068

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 25/01068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REUD PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb8b1cdc6046d473aa7d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00109

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 26/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQFK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb8adcdc6046d473aa786
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00104

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 26/00104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQFD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb8aacdc6046d473aa772
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00099

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 26/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQHC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb8a7cdc6046d473aa72a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00095

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 26/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQFE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb8a2cdc6046d473aa6d6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00004

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 26/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNLU PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb89dcdc6046d473aa67b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00446

    TJ 91228, 18 mai 2026, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTBU NAC : 96C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Philippe BENZEKRI, Jugement Rendu le 18 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [W] [E], né le [Date naissance 1] 1981 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb98ecdc6046d473ab673
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 24/03962

    TJ 91228, 18 mai 2026, RG 24/03962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/03962 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEZZ NAC : 29E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Charles CHAMBENOIS, Me Agnès MORON Jugement Rendu le 18 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [A] [W], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb981cdc6046d473ab5af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01017

    TJ 91228, 18 mai 2026, RG 24/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3JT NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jérôme CHERUBIN, Me Olivier FALGA, Jugement Rendu le 18 Mai 2026 ENTRE : La S.A.S. MAISONS PIERRE, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb96fcdc6046d473ab45d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00716

    TJ 91228, 18 mai 2026, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZ7M NAC : 70C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, la SELEURL MORALI AVOCAT Jugement Rendu le 18 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb95fcdc6046d473ab335
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/06663

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 22/06663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 15 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/06663 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4ZD NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ Me Raphaël GOMES Jugement Rendu le 15 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [A] [L] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e14d1cdc6046d475b305b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04455

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 23/04455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 15 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/04455 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNQI NAC : 50A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Emmanuel BOUKRIS Me François Natale BORRELLO Me Samuel GUEDJ Me Patricia PAPY Jugement Rendu le 15 Mai 2026 EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e14c5cdc6046d475b2f44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04531

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 23/04531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 15 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/04531 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POKR NAC : 62B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sophie HADDAD Me Laurent SERVILLAT Jugement Rendu le 15 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [K] [H], né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e14bfcdc6046d475b2ec4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00204

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00204 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPDC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d66cdc6046d47184f53
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01408

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 25/01408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01408 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM7G PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d61cdc6046d47184ed4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00190

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00190 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS2V PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d5dcdc6046d47184eb7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01407

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 25/01407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01407 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM7D PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d59cdc6046d47184e6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1