Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00120
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV37 Code NAC : 56B AFFAIRE : S.C.I. ESQ C/ S.A.R.L. ATB DEMANDERESSE SCI ESQ, société civile immobilière immatriculée au R.C.S de NANTERRE sous le numéro 524 673 126, dont le siège soc
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tj Prononce l'adoption plénière tj13001 n° 26/00120
TJ 13001, 18 mai 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M67T AFFAIRE : [H] [R] [R] N° /2026 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION PLENIERE Copie à [O] [A] [Z] [H] [D] [W] [C] [R] au sce civil parqu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00120
TJ 57463, 15 mai 2026, RG 26/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3W7 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 26/00120
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/00120
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PCM JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [B] [A] C/ Société [1] Société [2] Société [3] CAF DU PAS DE [Localité 2] [Adresse 3] [4] SARL Société [5] Société
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00120
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00120
RG - N° RG 26/00120 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LND6 Me Séverine MOULIS Maître Jérôme BRENNER de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [T] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00120
TJ 59350, 11 mai 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LS4 N° de Minute : ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00120
TJ 98735, 11 mai 2026, RG 26/00120
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00120 N° Portalis DB36-W-B7K-DLVE AUDIENCE DU : 11 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00120
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3BM CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00120
TJ 77288, 7 mai 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILL4 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son maire Monsieur [P] [D] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Henri GERPHAGNON, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00120
TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOGY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00120
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 26/00120
5AA Minute N° N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6RE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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ca other ca_reims n° 26/00120
CA Reims, 7 mai 2026, RG 26/00120
ORDONNANCE N° du : 7 mai 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXNC M. [V] [Y] C/ S.E.L.A.S. [H] associés grand est Formule exécutoire + CCC le 7 mai 2026 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours co
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00120
TJ 16015, 7 mai 2026, RG 26/00120
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/122 N RG 26/00120 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJGG ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00120
TJ 17300, 5 mai 2026, RG 26/00120
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Diane BOTTE 101 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00206 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00120
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00120
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/00120
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00120 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2TQ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1] C/ [A] Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 2]-[Localité 3] Copie à : Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00120
TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00120
LC / CS Jugement N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPCO du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MONTAIGNE c/ [O] [K] [H] [K] [D] [G] [Q] [W] épouse [I] [V] GROSSES le - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00120
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00120
Du 24 avril 2026 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00120 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LV7 [O] [D] C/ Société [W] [Q] SERVICE, S.A.R.L. BC AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00120
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00120
MINUTE : 26/00243 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKOL AFFAIRE : [F] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [F] [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00120
TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00120 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVUP Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 Société INTRUM INVESTMENT N°2 VENANT AUX DROITS DE LA SA [Adresse 2] C/ [J] [S] Expédition délivrée le 17/
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