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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2575 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04444

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 24/04444

    N° RG 24/04444 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOA2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: S.C.I. LE REZINET immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 519 091 102 prise en la personne de son représentant légal dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc27acdc6046d473b5fb4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 25/02882

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/02882

    N° RG 25/02882 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ4N N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Madame [B] [L] veuve [K] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Perrine SERVAIS de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc277cdc6046d473b5f5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02678

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 24/02678

    N° RG 24/02678 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKBM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [J] [K] [U] né le 24 Novembre 2001 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc273cdc6046d473b5f35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01206

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/01206

    N° RG 25/01206 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUBB N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mustapha BAÏCHE de la SELARL DOMCORP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc26fcdc6046d473b5ed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01011

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/01011

    N° RG 25/01011 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITA6 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc26acdc6046d473b5e59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02100

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/02100

    N° RG 25/02100 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXRU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Madame [J] [Z] épouse [W] née le 23 Octobre 1982 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Jean-Yves

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc264cdc6046d473b5df3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02432

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/02432

    N° RG 25/02432 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWRG N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: S.A. SICA S.A. EUREA COOP immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le n° 305 522 807 prise en la personne de son représentant légal dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc261cdc6046d473b5da1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03684

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/03684

    N° RG 25/03684 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2ES N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Commune de [Localité 1] représentée par son maire en exercice siégeant en l’hôtel de ville [Adresse 1] représentée par Maître Albert MOUSEGHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc25dcdc6046d473b5d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00583

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/00583

    N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISCU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: S.A.S. MONCHAIMA immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 913 721 429 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc259cdc6046d473b5cd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01466

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/01466

    N° RG 25/01466 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IULE N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [O] [B] né le 26 Juin 1989 à [Localité 1] (07) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Clémence DUPRE, avocat au barreau de SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc253cdc6046d473b5c66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03410

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 24/03410

    N° RG 24/03410 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILXO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [V] [H] né le 03 Mars 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc24ecdc6046d473b5c06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03993

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 24/03993

    N° RG 24/03993 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMBM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [W] [G] né le 22 Décembre 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc247cdc6046d473b5b99
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 25/01487

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/01487

    N° RG 25/01487 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVMX N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [A] [R] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc242cdc6046d473b5b36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00400

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/00400

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00400 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fdffcdc6046d47a79414
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00805

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 24/00805

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00805 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00675

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/00675

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00675 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fdfacdc6046d47a79391
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00659

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/00659

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00659 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fdf7cdc6046d47a79373
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00192

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fde9cdc6046d47a7922a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00184

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/00184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fde3cdc6046d47a791be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00174

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fddacdc6046d47a790fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1