Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00023
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00023 N° Portalis DBW3-W-B7K-7OIZ AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SIP MARSEILLE BORDE C/ M. [R] [D] [J] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00023
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00023
Décision du 19 Mai 2026 Minute n° 26/00064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT PRONONCANT L’EXPULSION DES LIEUX du 19 Mai 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4X3E Le j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00023
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/00023
Min N° 26/00516 N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHN3 A.S.L. IMMOBILIER [Adresse 1] C/ M. [V] [P] Mme [U] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDERESSE : A.S.L. IMMOBILIER [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 26/00023
TJ 65440, 12 mai 2026, RG 26/00023
N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWJK JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU : 12 MAI 2026, Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 10-03-2026 sous la pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 26/00023
TJ 13108, 12 mai 2026, RG 26/00023
Expéditions à : Aux parties Grosse à : - - Délivrées le : 12/05/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTMZ AFFAIRE : [I], [P] / Société 13 HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 12 MAI 2026 DEMANDEURS M. [O] [I],
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 26/00023
TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00023 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV6O Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [M] [I] C/ [S] [E], S.C.I. [1], [W] [G], Société [2], Société [3], Etablissement CAF DE LA SOMME,
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ca other ca_montpellier n° 26/00023
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7CI O R D O N N A N C E D'ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 06 Mars 2026 par :
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 26/00023
TJ 76351, 11 mai 2026, RG 26/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00023
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00023
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK6H AFFAIRE : Société AVEYRON HABITAT C/ [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeanne LAVILLE, greffier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00023
TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSTQ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00023
TJ 64445, 7 mai 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKWL JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [Q] [U] C/ [T] [R] [W], [C] [H] N° MINUTE : JUGEMENT Après déba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00023
TJ 38544, 7 mai 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSTX JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 07 Mai 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse LO
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ca other ca_nimes n° 26/00023
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3C5 AFFAIRE : [H] C/ [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00023
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GR6V Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00023
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 7 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQV6 AFFAIRE : [I] / [Q] DEMANDEURS : Madame [M] [N] [I] épouse [A] demeurant 140 Chemin de la Lauze, 07120 LABEAUME Madame [Y] [E] [X] [W] demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00023
TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00023
N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QII3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [S] [A], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEURS: -CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC [Localité 1], dont le siège social est sis Affaires jurid
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj39300 n° 26/00023
TJ 39300, 6 mai 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6CQ NAC : 50F Par mise à disposition au Greffe, le six Mai deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00023
TJ 69264, 5 mai 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00023 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7CQ Minute : Jugement du : 05 Mai 2026 Syndic. de copro. IMMEUBLE SIMONET LAMARTINE C/ [K] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audien
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00023
TJ 19031, 5 mai 2026, RG 26/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6ON DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00023
TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00023
N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ3G RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :
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