Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 26/00464
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Camille PECNARD #E1626 - Me Nicolas BOESPFLUG #E0329 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/00464 N° Portalis 352J-W-B7K-DBV4A N° MINUTE : Assignation du : 08 janvier 2026 ORDONNANCE DE MÉDIAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00464
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00464 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2BF N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00464
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00464
Trame : W2600464.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Z] c/ [T] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00464 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBTY Grosse délivrée à SCP DELPLA
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ca other ca_metz n° 26/00464
CA Metz, 5 mai 2026, RG 26/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia [D], greffier Dans l'affaire n° N° RG 26/00464 - N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00464
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00464 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WK4 Minute : 26/00277 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00464
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00464
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00464 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00464
TJ 76351, 22 avr. 2026, RG 26/00464
Me [Q] [N] demande la mainlevée de la mesure. Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques dn’a pas formulé d’observations. Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure. SUR CE, Sur la forme : Le juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00464
TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00464
N° RG 26/00464 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMBK - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00464 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMBK N° MI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00464
TJ 44109, 31 mars 2026, RG 26/00464
N° RC 26/00464 Minute n° 26/227 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 __________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00464
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 26/00464
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00464 - N° Portalis DBW3-W-B7K,-[Immatriculation 1] SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 74
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ca other ca_douai n° 26/00464
CA Douai, 25 mars 2026, RG 26/00464
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00464 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WV4F Minute électronique Ordonnance du mercredi 25 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [X] né le 22 Août 1990 à [Localité 1] (SURINAME), se disan
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00464
TJ 13001, 9 mars 2026, RG 26/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00464 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M73X AFFAIRE : [H] [U] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Maître Sébastien CEYTE de l’ASSOCIATION TRAVERT - ROBER
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00464
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00464
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN
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ca other ca_rennes n° 26/00464
CA Rennes, 6 mars 2026, RG 26/00464
2ème Chambre N° RG 26/00464 N° Portalis DBVL-V-B7K-WIXM (Réf 1ère instance : 21/01246) M. [J] [O] Mme [L] [C] M. [W] [C] C/ M. [Z] [D] Mme [I] [E] divorcée [D] BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00464
TJ 78646, 5 mars 2026, RG 26/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00464 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ4F N° de Minute : 26/374 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [A] c/ [A] [Q] NOTIFICATION par courriel co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00464
TJ 59350, 4 mars 2026, RG 26/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00464 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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ca other ca_orleans n° 26/00464
CA Orleans, 15 févr. 2026, RG 26/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 FEVRIER 2026 Minute N° 142 / 26 N° RG 26/00464 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLUI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_montpellier n° 26/00464
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 26/00464
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026 - 16 N° RG 26/00464 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5VB [L] [P] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00464
TJ 69123, 7 févr. 2026, RG 26/00464
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00464 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33EK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 février 2026 à 11 Heures 19 Nous, Mathias MURBACH, Juge au tribunal ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00464
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00464
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00464 - N Portalis DB2H-W-B7K-32TJ Ordonnance du : 05 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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