Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj09122 n° 26/00077
TJ 09122, 19 mai 2026, RG 26/00077
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWOO AFFAIRE : [Q] [R] C/ S.A.R.L. ADEMI MECA AUTO NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 (Articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) LE JUGE DES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00057
TJ 09122, 12 mai 2026, RG 26/00057
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV4D AFFAIRE : [N] [Y] C/ [L] [Q] NAC : 50D Le 12/05/2026 : 1 ccc à Me TRESPEUCH, M. [Q], Expert, Régie COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 LE JUGE DES REFERES : Mo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00048
TJ 09122, 12 mai 2026, RG 26/00048
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVW7 AFFAIRE : [D], [K] [V] C/ [J] [N] NAC : 31D Le 12/05/2026 : 1 ccc à Me [M], M. [N], Expert, Régie COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 LE JUGE DES REFERES : M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00044
TJ 09122, 12 mai 2026, RG 26/00044
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 26/00044 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVRU AFFAIRE : [G] [A], [C] [T] C/ S.A.S. [D] G, S.A. CA CONSUMER FINANCE NAC : 54G Le 12/05/2026 : 1 ccc à Me LESPRIT, Me DEDIEU, SAS [D] G, Expert, Régie COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00017
TJ 09122, 12 mai 2026, RG 26/00017
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVIN AFFAIRE : [U] [C], [I] [K] C/ [O] [P] NAC : 30B Le 12/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me DEDIEU et 1 ccc à Me BALARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 LE JUGE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00097
TJ 09122, 11 mai 2026, RG 24/00097
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COSA NAC : 89E N° MINUTE : 26/00093 Notification le Le tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00075
TJ 09122, 11 mai 2026, RG 23/00075
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 23/00075 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKQY NAC : 88D N° MINUTE : 26/00090 Notification le Le tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/00133
TJ 09122, 11 mai 2026, RG 23/00133
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLR7 NAC : 88M N° MINUTE : 26/00094 NOTIFICATION LE Le tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00407
TJ 09122, 6 mai 2026, RG 26/00407
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 26/00407 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWDW MINUTE N° : NAC : 64B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT rectificatif du: 06 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stépha
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00781
TJ 09122, 6 mai 2026, RG 25/00781
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00781 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSFR MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 06 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 25/00424
TJ 09122, 6 mai 2026, RG 25/00424
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00424 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRR4 MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 06 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/01251
TJ 09122, 6 mai 2026, RG 23/01251
COUR D’APPEL DE [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01251 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMCA MINUTE N° : NAC : 59B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 06 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président,
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 25/00633
TJ 09122, 5 mai 2026, RG 25/00633
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 25/00633 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSI5 MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIB
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tj Expertise tj09122 n° 23/01232
TJ 09122, 5 mai 2026, RG 23/01232
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/01232 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLLI MINUTE N° : NAC : 74D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIB
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 21/00648
TJ 09122, 5 mai 2026, RG 21/00648
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 21/00648 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CBXF MINUTE N° : NAC : 58Z copie exécutoire délivrée le 5/05/2026 à ME ZANIER ME SERDAN ME GENDRE ME [Localité 2] copie conforme délivrée le 5/05/2026 à ME LANEELLE 1copie dossier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00002
TJ 09122, 5 mai 2026, RG 26/00002
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CU4E AFFAIRE : [M] [E] C/ S.A.S.U. ANDRY AUTO, [D] [X] NAC : 50Z Le 05/05/2026 : 1 ccc à régie, expert, Me CASTEX, Me GUY-FAVIER, Me LESPRIT COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 05
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00001
TJ 09122, 5 mai 2026, RG 26/00001
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUZS AFFAIRE : [R] [B] C/ S.A.R.L. SARL COM’IN MG MOTOR PAMIERS, S.A.S. SAIC MOTOR FRANCE SAS NAC : 4EB Le 05/05/2026 : 1 ccc à régie, expert, Me BISSEUIL, Me FABBRI, Me DEGIOANNI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00141
TJ 09122, 5 mai 2026, RG 25/00141
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTAH AFFAIRE : Société COMMUNE D’[Localité 1] C/ [D] [M] NAC : 70B Le 05/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me LESPRIT, 1 ccc à Me MENDIL COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 05
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00040
TJ 09122, 28 avr. 2026, RG 26/00040
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVSX AFFAIRE : S.C.I. SCI M DUCOURNEAU C/ S.A.R.L. SARL [F] [U] NAC : 5BA Le 28/04/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me BALARD, 1 ccc à SARL [Localité 1] O SALAT COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00034
TJ 09122, 28 avr. 2026, RG 26/00034
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVO7 AFFAIRE : [J] [Y] C/ S.A. BPCE VIE, S.A. ALLIANCE IARD NAC : 60A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prési
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