Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00014
TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00014
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T6 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud
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ca other ca_angers n° 26/00014
CA Angers, 13 mai 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 24 Avril 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FT4U ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 Nous, S. ROU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00014
TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00014
N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZC4 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [E] [U] M. [A] [L] Mme [W] [I] épouse [L] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00014
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 26/00014
LC / CS Ordonnance N° du 12 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNMT du rôle général [M] [T] [U] [Z] épouse [T] c/ Société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE S.E.L.A.S. MINERVA AJ T ASSOCIÉS GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , Me Samantha LAROYE , la SCP TREINS-POU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00014
TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00014 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVNY Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [S] [U] C/ Organisme FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE DIRECTION REGIONALE HAUTS [1], S.A.S. [2] ([3]
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 26/00014
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/00014
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.C.I. N.T.R (RCS de LYON n°885 280 941)
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ca other ca_toulouse n° 26/00014
CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 26/00014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 55/26 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKHF Décision déférée du 05 Décembre 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - 17/02171 DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00014
TJ 63113, 7 mai 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNCX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Madame [U] [G] épouse [A] C / Madame [Z] [J] Madame [B] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00014
TJ 69123, 6 mai 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D66 Jugement du : 06 Mai 2026 Procédure accélérée au fond Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ S.C.I. [B] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant
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ca other ca_montpellier n° 26/00014
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 06 MAI 2026 REFERE RG n° 26/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5PF Enrôlement du 27 Janvier 2026 assignation du 26 Janvier 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ du 08 Novembre 2024 DEMANDERESSE AU REFERE S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00014
TJ 84007, 5 mai 2026, RG 26/00014
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKVN Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00014
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIZY Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 26/00014
TJ 68224, 4 mai 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUYO MINUTE n° 26/00099 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00014
TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00014
Minute n° N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2CS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [X] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Mme Tiphaine HAUTREUX munie d'un mandat écrit DÉFENDEUR : Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00014
TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00014
N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIII LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée ORDONNANCE DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 1] en France - [Adresse 2] représentée par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER -[2], dont le s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00014
TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5VJ DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] [U] [Q] né le 24 Mai 1936 à [Localité 1] (SAVOIE) [Adresse 1] [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00014
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 26/00014
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZWQ AFFAIRE : [Localité 1] HABITAT C/ [K] Le : 23 Avril 2026 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Monsieur [P]
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ca other ca_versailles n° 26/00014
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00014 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00014
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 26/00014
MINUTE N° RG : 26/00014 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBYO AFFAIRE : [D] [Y], [K] [C] [E] épouse [Y] C/ S.A.S.U. NG AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [D] [Y] né l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00014
TJ 97411, 23 avr. 2026, RG 26/00014
AUDIENCE DU 23 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMOP DÉCISION N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DES REFERES RENDU LE : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Stéphane DUCHEMIN, Juge chargé des Référés, Assisté de Marina GARCIA, Greffier PARTIE(S) DE
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