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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00029

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00029

    N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO7T Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [F] [S] épouse [E] [B] [V], [Z] [G] épouse [V] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f627dcdc6046d477cd7eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00619

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00619

    N° RG 25/00619 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVIL Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Thibault DECHERF de la SELARL THIBAULT DECHERF, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [W] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f627acdc6046d477cd7a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00618

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00618

    N° RG 25/00618 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVIH Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Société BADL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6277cdc6046d477cd781
  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00201

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00201

    N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme à : [K] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6273cdc6046d477cd72d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00029

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 26/00029

    N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDL Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [C] [Y], [D] [Z] épouse [Y] S.A.R.L. AUNEAU AUTOMOBILES Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f0dcdc6046d475ac137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00794

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00794

    N° RG 25/00794 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXAW Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f09cdc6046d475ac0e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00617

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00617

    N° RG 25/00617 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVHZ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, 2X Me Arnault BENSOUSSAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f06cdc6046d475ac09a
  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 25/00194

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00194

    N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRAP Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : 2X Me Nina LATOUR, avocat au barreau de PARIS 2X Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES, Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f02cdc6046d475ac01b
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 25/00043

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00043

    N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GO76 OIP 21-24-001443 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES [E] [L], [G] [L] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0efdcdc6046d475abfbd
  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 24/02541

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 24/02541

    N° RG 24/02541 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMBJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, Me Marine LE BIHAN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS”

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0ef9cdc6046d475abfa6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00195

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance constatant la mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00195 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3ZH Minute : Patient : Mme [W] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Mai 2026 CONSTATANT LA MAINLEVEE D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb672cdc6046d473a7f6a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00193

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3YP Minute : Patient : Mme [P] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Mai 2026 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb66fcdc6046d473a7f21
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00194

    TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00194

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7602cdc6046d471e91a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00123

    TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00123

    N° RG 26/00123 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ6G ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00123 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ6G ============== Mutuelle SMABTP C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. SANIBATI AGENCEMENT MI : 24/00000294 Copie exécutoire délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b75ffcdc6046d471e9135
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00108

    TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00108

    N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ6D ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ6D ============== [W] [G] C/ S.A.S. [S] MOTORS SAS, [B] [V] [S], S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE SAS MI : 26/00141 Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b75fccdc6046d471e90dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00100

    TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00100

    N° RG 26/00100 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2FZ ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00100 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2FZ ============== S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE C/ S.A.R.L. [T] [N] MI : Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b75f7cdc6046d471e9081
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00099

    TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00099

    N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2CZ ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2CZ ============== S.C.I. SCCV [V] [B] C/ Société SMABTP MI : 25/00000054 Copie exécutoire délivrée à la SCP MERY - RENDA - KARM Me [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b75f4cdc6046d471e9068
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00096

    TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00096

    N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ57 ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ57 ============== [X] [V] C/ MATMUT, CPAM DE L’EURE ET LOIR MI : 26/00139 Copie exécutoire délivrée à Me Franck ASTIER la SCP IMAGINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b74d6cdc6046d471e7bf6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00066

    TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00066

    N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZJK ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZJK ============== [U] [Y] C/ S.A. BPCE ASSURANCE IARD MI : 26/00138 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b74d0cdc6046d471e7b4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00056

    TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGY ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGY ============== S.A.S. SODICHAR C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureurs de SODICHAR, S.A. APAVE, Société ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, Compag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b74cacdc6046d471e7aed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1