Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00564
TJ 51108, 12 mai 2026, RG 26/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 12/05/2026 N° RG 26/00564 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E464 AFFAIRE : Mme [Z] [H] épouse [I] C/ M. [Y] [I] Le 12/05/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 ccc au FPR 1 ccc au PARQUET 1 extrait ce IFPA
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tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 26/00564
TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00564
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00564 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7CH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 30 avril 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me GENDREAU - Me CONT
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/00564
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 26/00564
N° de Minute : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAHT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 26/00564
TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00564
N° Minute : 26/00194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5V2 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic l’agence [Adresse 2], dont le siège social e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00564
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00564
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00564 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCWT Le 14 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
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ca other ca_douai n° 26/00564
CA Douai, 10 avr. 2026, RG 26/00564
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00564 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWV7 Minute électronique Ordonnance du vendredi 10 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [A] [F] né le 1er avril 1995 à [Localité 1] (IRAK) de na
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00564
TJ 60057, 10 avr. 2026, RG 26/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LX Numéro de minute : 349/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil vingt six, Nous, [F] [G], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Ki
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00564
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 26/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/00564 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPH6 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [M] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Maî
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ca other ca_aix_provence n° 26/00564
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 26/00564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2026 N° RG 26/00564 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXD4 Copie conforme délivrée le 03 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 26/00564
CA Pau, 31 mars 2026, RG 26/00564
N° 26/960 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00564 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKTK 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsie
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/00564
CA Bordeaux, 27 mars 2026, RG 26/00564
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2026 N° RG 26/00564 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORJI S.N.C. [Localité 1] [Localité 2] c/ [G] [D] [K] [H] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD [R] [N] [A] Compagnie d'assurance AX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00564
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00564 - N° Portalis DB22-W-B7K-T26I N° de Minute : 26/449 M. le directeur du Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 1] c/, [G], [L]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00564
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00564
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00564 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAXJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00564 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAXJ ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 26/00564
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 26/00564
DATE DU JUGEMENT: 02 mars 2026 RG N° RG 26/00564 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XXM / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [L] [K] [T] épouse [E] C / [A] [R] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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ca other ca_orleans n° 26/00564
CA Orleans, 26 févr. 2026, RG 26/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00564 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLZD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00564
TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 26/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERH4 AFFAIRE : Mme [Y] [Q] [U] Exp : Mme [Y] [Q] [U] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Lise CHAMBON ORDONNANCE DU 26 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00564
TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 26/00564
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00564 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3N7N ORDONNANCE DU 25 Février 2026 A l’audience publique du 25 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffi
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ca other ca_douai n° 26/00564
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00564
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Février 2026 Minute électronique Jugement (N°2025003711) rendu le 05 Janvier 2026 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER N° RG 26/00564 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTMS joint au dossier 26/00226
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00564
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00564
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00564 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34IG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00564
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00564
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00564 - N Portalis DB2H-W-B7K-33TQ Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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