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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2710 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01272

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/01272

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01272 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQZA JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [J] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a75fcdc6046d479b666f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00040

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00040 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVWR MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [L] RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a754cdc6046d479b65b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01421

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/01421

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01421 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUC7 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ S.A.R.L. [1] expédition exécutoire délivrée le à Me CORMARY expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a74dcdc6046d479b6519
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00660

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00660 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUKJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE d’HLM [Localité 2] DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a74acdc6046d479b64ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00584

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00584 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRN6 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BNP PARIBAS PERSONA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a747cdc6046d479b64a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00615

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00615 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSXV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CASDEN BANQUE POPU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00021

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB7A ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2026 MINUTE : [Y] [J] C/ Société LVNA (LECARMARKE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c1ecdc6046d475a8f70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00897

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00897 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRDD JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 3] DEFENDEUR : [I] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c1bcdc6046d475a8f42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00779

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00779 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNUJ JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [M] [O] DEFENDEUR(S) : S.A.S. SOLVIA ENERGIE

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQSM JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0bedcdc6046d475a8c19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00400

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/00400

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00400 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAQ JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEURS : [C], [V], [L] [I], [K], [H], [P] [T] épouse [I] D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0bd4cdc6046d475a8a4a
  • tj Désistement partiel tj78646 n° 25/06112

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/06112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/06112 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPPB DEMANDERESSE : [H] [B] représentée par Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456, Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 105 DEFENDERESSES : S.A. ENTREPRIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0ba3cdc6046d475a86c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/03970

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/03970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/03970 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG2G DEMANDERESSE : La société NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS N.S.A société en commandite simple, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS, enregistrée sous le numéro 485 205 769 représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0ba1cdc6046d475a8672
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 22/01068

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 22/01068

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 22/01068 - N° Portalis DB22-W-B7G-QKHW DEMANDEUR : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5a7cdc6046d473a715d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01069

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01069 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7HZ N° de Minute : 26/888 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb597cdc6046d473a7070
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00013

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00013

    Pôle social - N° RG 26/00013 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUZW Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [V] [N] - CPAM DES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19 MAI 2026 N° RG 26/00013

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb590cdc6046d473a7009
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01427

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/01427

    Pôle social - N° RG 24/01427 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLVE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19 MAI 2026 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb58dcdc6046d473a6fbc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00129

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVPO Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [J] épouse [A] C/ Entreprise [L] [N] DEMANDERESSE Madame [C] [J] épouse [A], née le 09 Mars 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représentée par

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  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj78646 n° 22/04200

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 22/04200

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 22/04200 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRCW DEMANDEUR : Madame [C] [J] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/06306

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/06306

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2026 N° RG 24/06306 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ3W DEMANDEUR : Madame [B], [O] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb583cdc6046d473a6f0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1