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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/03297

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 24/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00912 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03297 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZK5 AFFAIRE : [V] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa35cdc6046d479ba49a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02995

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 24/02995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/911 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02995 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYIO AFFAIRE : [G] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa31cdc6046d479ba44a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02612

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 24/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/910 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02612 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZLB AFFAIRE : [Z] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa2dcdc6046d479ba3f7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 24/01207

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 24/01207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00909 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWE7 AFFAIRE : [G] / [S] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né le

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/01192

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/908 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01192 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV2G AFFAIRE : [T] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa25cdc6046d479ba389
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/00883

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 24/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/906 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00883 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRB2 AFFAIRE : [B] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa1dcdc6046d479ba2d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03723

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 23/03723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/905 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03723 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR67 AFFAIRE : [P] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa0bcdc6046d479ba1c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03583

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 23/03583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00904 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03583 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRYR AFFAIRE : [Q] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa07cdc6046d479ba172
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03355

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 23/03355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/903 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03355 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWX AFFAIRE : [R] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa01cdc6046d479ba11c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01767

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 22/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/902 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/01767 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7W3 AFFAIRE : [F] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9fccdc6046d479ba0c3
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 20/00916

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 20/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00900 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 20/00916 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FLKI AFFAIRE : [E] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [S

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 26/00016

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLQL Minute N° : 63/2026 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme S. FEYEUX lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9eccdc6046d479b9f77
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 26/00019

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLRO Minute N° : 57/2026 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme S. FEYEUX lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9e9cdc6046d479b9f5c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00062

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : RG 25/00062 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHEE Minute N° : 58/2026 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Lors des débats : Madame S. FEYEUX, Lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9e6cdc6046d479b9f10
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 25/01449

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 25/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBWT Dans l’affaire entre : Monsieur [M] [H] [D], ès qualité d’ayant droit au titre des actions successorales de Madame [Y] [D] née le 13 mai 1974 à [Localité 1] (84) et [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60b8cdc6046d477cb973
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 26/00250

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rectification d’une erreur matérielle DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00250 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMUP Dans l’affaire entre : Madame [I] [O] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] (01) demeurant [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60b2cdc6046d477cb90b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 26/00249

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 26/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rectification d’erreur matérielle DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00249 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMUI Dans l’affaire entre : Monsieur [T] [I] [X] né le 29 Septembre 1953 à [Localité 1] (01) demeurant [Adresse 1] représenté par Me CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60b0cdc6046d477cb8f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00140

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ7J Dans l’affaire entre : Madame [M] [Z] épouse [Y] née le 11 Janvier 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l’AIN, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60adcdc6046d477cb8ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00131

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ2M Dans l’affaire entre : S.A. ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 110 291 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60a9cdc6046d477cb83f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00722

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 26/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00722 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKUJ Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] - représenté par son syndic en exercice la SAS IVV IMMOSQUARE, immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f609dcdc6046d477cb779

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1