Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00703
TJ 44109, 15 mai 2026, RG 26/00703
N° RC 26/00703 Minute n° 26/340 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [L] épouse [A] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 ________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00703
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00703
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00703 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJUR MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00703
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00703
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00703 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEHY Le 05 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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ca other ca_douai n° 26/00703
CA Douai, 4 mai 2026, RG 26/00703
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00703 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX2E Minute électronique Ordonnance du lundi 04 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] né le 15 Avril 1995 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00703
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00703 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42Y4 Minute : 26/00286 S.A. LOGIREP Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R1
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ca other ca_aix_provence n° 26/00703
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 26/00703
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00703 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZLV Copie conforme délivrée le 29 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_douai n° 26/00703
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 26/00703
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 27 avril 2026 Tribunal de première instance de LILLE du 12 décembre 2025 N° RG 26/00703 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTX5 Audience dans le cadre de la mise en état de la cha
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00703
TJ 77288, 23 avr. 2026, RG 26/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00703 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHLX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/04/2026 Société SEQENS, Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré C/ M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00703
TJ 92050, 13 avr. 2026, RG 26/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 AVRIL 2026 N° RG 26/00703 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de minute : Monsieur [T] [R], Madame [F] [W] ep [R] c/ S.A. BPCE IARD DEMANDEURS Monsieur [T] [R] et Madame [F] [W] ep [R] demeurant ensemble [Adr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00703
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00703 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4N2 N° de Minute : 26/566 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [K] [G] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00703
TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 26/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00703 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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ca other ca_orleans n° 26/00703
CA Orleans, 11 mars 2026, RG 26/00703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 MARS 2026 Minute N° 217/2026 N° RG 26/00703 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMAG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00703
TJ 33063, 11 mars 2026, RG 26/00703
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00703 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PTA ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 A l’audience publique du 11 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00703
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 26/00703
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00703 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35T7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mars 2026 à 17h41 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00703
TJ 30189, 13 févr. 2026, RG 26/00703
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00703 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNDY ORDONNANCE DU 13 Février 2026 LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistr
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ca other ca_paris n° 26/00703
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00703 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00703
TJ 77284, 7 févr. 2026, RG 26/00703
- N° RG 26/00703 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00703 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJJA - M. [W] [M] Ordonnance du 07 février 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00703
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 26/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 87 N° RG 26/00703 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MFY Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] Non co
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