Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00236
CA Reims, 19 mai 2026, RG 25/00236
R.G. : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTMD ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Olivier PINCON la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANT : d'un j
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ca other ca_douai n° 25/00236
CA Douai, 12 mai 2026, RG 25/00236
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/05/2026 **** Minute électronique N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7B6 Jugement (RG 2024006000) rendu le 19 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00236
TJ 34032, 7 mai 2026, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/407 AFFAIRE : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VML Copie à : prefecture Maître [Z] [P] Copie exécutoire à : Me Juliette LAMBERT-RIGAUX Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/00236
TJ 87085, 5 mai 2026, RG 25/00236
N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ6K Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [Z] [H] C/ [Q] [S] Société [1] Société [2] [Adresse 1] Société [3] S.A. [4] Société [5] Société [6] [X] [O] [Adresse 2]
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ca other ca_douai n° 25/00236
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00236
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC5C PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 25 Février 2025 (RG 24/0015745)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00236
TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00236
MINUTE N° 26/00145 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2CG AFFAIRE : [R] [U] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [R] [U], demeurant Chez Mr [B] [K]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00236
TJ 42187, 23 avr. 2026, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQQT ORDONNANCE N° 26/00049 DU 23 AVRIL 2026 ------------------------------- expédition le: -Me OHMER Me CHRISTOPHE Groupama régie expert service ex
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00236
TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34GP JUGEMENT Minute : 260
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00236
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/00236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00236
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/00236
Références : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22PE Minute n° : 26/ JUGEMENT DU : 24 MARS 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00236
TJ 01053, 23 mars 2026, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Affaire : Mme, [P], [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HASY Décision n° 142/2026 Notifié le à - Mme, [P], [C] - CAISSE PRIMA
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00236
TJ 21231, 23 mars 2026, RG 25/00236
N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBXF JUGEMENT DU 23 Mars 2026 , [T], [S] C/ ONEY BANK, [Z] INTRUM JUSTITIA, ADVANZIA BANK C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00236
TJ 35288, 19 mars 2026, RG 25/00236
SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00236
TJ 57672, 13 mars 2026, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D62O ORDONNANCE DE REFERE N°26/179 DU : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00236
TJ 57463, 9 mars 2026, RG 25/00236
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHO Minute JCP n° 192/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [J] demeurant [Adresse 2] comparant en personne Int
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00236
TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00236
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3QV S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [B] [U] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION S.A. BNP PARIBAS PERSO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 25/00236
TJ 05061, 3 mars 2026, RG 25/00236
MINUTE N°26/00098 JUGEMENT du 03 Mars 2026 ROLE N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C27H Grosses et copies délivrées le Maître Abdelkader SEBBAR de la SCP SEBBAR COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00236
TJ 57672, 3 mars 2026, RG 25/00236
N° minute :2026/50 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7SF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [R], demeurant 5 rue de Belmach - 57480 APACH, rep
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ca other ca_bastia n° 25/00236
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00236
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKZS Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] rendue le 17 mars 2025 RG N° 24/00161
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ca other ca_dijon n° 25/00236
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 25/00236
Société [1] C/ [C] [E] Profession: à la recherche d'un emploi CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me DELMAS RÉPUBLIQUE
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