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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2026003007

    T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026003007

    N° PROCEDURE : 4159601 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003007 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11806ecdc6046d47ab188f
  • tcom 6403 n° 2026002776

    T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026002776

    N° PROCEDURE : 4159520 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002776 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 19/05/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur L. BOURGUIGNON Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11802ecdc6046d47ab1480
  • tcom 6403 n° 2026002735

    T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026002735

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002735 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur L. BOURGUIGNON Monsieur J. POEY Maître C.HOUZELOT

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  • tcom 6403 n° 2026002693

    T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026002693

    4159605 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) SIREN : 519 886 824 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002693 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

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  • tcom 6403 n° 2026002203

    T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026002203

    N° PROCEDURE : 4159604 Demande de ouverture de une procédure de redressement judiciaire après résolution du plan de sauvegarde (4AL) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002203 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 19/05/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a117fb2cdc6046d47ab0c20
  • tcom 6403 n° 2026002160

    T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026002160

    N° PROCEDURE : 4159595 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002160 Ainsi composé lors des débats en chambre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a117f9acdc6046d47ab0a8b
  • tcom 6403 n° 2026002076

    T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026002076

    [Localité 1] : 531 831 246 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002076 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur L. B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a117f72cdc6046d47ab07ee
  • tcom 6403 n° 2026001899

    T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026001899

    N° PROCEDURE : 4159547 N° SIREN : 831 376 777 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001899 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 19/05/2026. E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a117f4bcdc6046d47ab05a5
  • tcom 6403 n° 2026000682

    T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026000682

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000682 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur J. POEY Monsieur L. BOURGUIGNON: JUGES GREFFIEREMaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a117f2acdc6046d47ab038e
  • tcom 6403 n° 2026000574

    T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026000574

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000574 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur J. POEY Monsieur L. BOURGUIGNON: JUGES GREFFIEREMaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a117f19cdc6046d47ab028c
  • tcom 6403 n° 2026000567

    T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026000567

    N° PROCEDURE : 4159451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000567 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 19/05/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur L. BOURGUIGNON Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a117f08cdc6046d47ab0162
  • tcom 6403 n° 2026000565

    T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026000565

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000565 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur L. BOURGUIGNON Monsieur J. POEY Maître C.HOUZELOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a117effcdc6046d47ab00cc
  • tcom 6403 n° 2026000499

    T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026000499

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000499 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur L. BOURGUIGNON Monsieur J. POEY Maître C.HOUZELOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a117eeccdc6046d47aaffbc
  • tcom 6403 n° 2026002894

    T. com. 6403, 5 mai 2026, n° 2026002894

    Demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde(4AD) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002894 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a275b94cdc6046d47a786d9
  • tcom 6403 n° 2026002867

    T. com. 6403, 5 mai 2026, n° 2026002867

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002867 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 05/05/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a275b4fcdc6046d47a782b8
  • tcom 6403 n° 2026002818

    T. com. 6403, 5 mai 2026, n° 2026002818

    Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002818 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 05/05/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a275b2bcdc6046d47a78095
  • tcom 6403 n° 2026002873

    T. com. 6403, 5 mai 2026, n° 2026002873

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002873 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 26/05/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18084ccdc6046d4736be2c
  • tcom 6403 n° 2026001556

    T. com. 6403, 5 mai 2026, n° 2026001556

    4159593 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) SIREN : 750 136 939 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001556 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69fef482cdc6046d472226d2
  • tcom 6403 n° 2026002744

    T. com. 6403, 5 mai 2026, n° 2026002744

    Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002744 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 05/05/2026 et même compo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdb2f4cdc6046d4707d3e3
  • tcom 6403 n° 2026002204

    T. com. 6403, 5 mai 2026, n° 2026002204

    [Localité 1] : 818 254 211 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002204 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur E. CASTEIGBOU Monsieur E.

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdb2e0cdc6046d4707d2ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1