Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00049
TJ 05061, 18 mai 2026, RG 25/00049
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2EW DEMANDERESSE : Madame [T] [E] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant M
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tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00049
TJ 19272, 15 mai 2026, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 15 MAI 2026 MINUTE N° DOSSIER N° N° RG 25/00049 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF42 Requête en adoption simple de [H] [I] par [D], [Z] [E] - LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 24 novembre 2025 reçue le 27 Novembre 2025 par Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00049
TJ 08105, 12 mai 2026, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVPS DÉSISTEMENT DU 12 mai 2026 Minute: DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 12 mai 2026 Sous la Présidence de Samira GOUR
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ca other ca_douai n° 25/00049
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/00049
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 07/05/2026 N° de minute : 26/99 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDTQ N° parquet 24/061/002 Jugement rendu le 14 janvier 2025 par le tribunal judicia
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00049
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/00049
1 exp Maître Philippe BESSY de l’ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, 1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAIS
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00049
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 25/00049
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7OG N° MINUTE 26/00396 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Expe
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj73065 n° 25/00049
TJ 73065, 5 mai 2026, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ2M N° dossier BDF : 000124049907 CREANCIER DEMANDEUR : CRISTAL HABITAT - [Adresse 1], représenté par M. [
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00049
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 25/00049 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVJI JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. SANTANDER CONSUMERFINANCE,venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA, prise en son établissement secondair
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00049
TJ 98735, 21 avr. 2026, RG 25/00049
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 48/2026 DU : 21 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB36-W-B7J-EWT PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00049
TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00049
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWRS 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :
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tj Sursis à statuer tj40088 n° 25/00049
TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 25/00049
N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFIK REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00049
TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00049
AFFAIRE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 avril 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 25/00049
TJ 74010, 10 avr. 2026, RG 25/00049
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° : 26/00014 Procédure : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GATH OPÉRATION Droit de préemption urbain exercé par l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE (E.P.F. 74) sur dél
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ca other ca_papeete n° 25/00049
CA Papeete, 9 avr. 2026, RG 25/00049
N°85 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Mitaranga le 14.04.2026 Copie authentique délivrée à Me Allegret le 14.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 avril 2026 N° RG 25/00049 ; Décision déférée à la cour : jug
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ca other ca_montpellier n° 25/00049
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00049
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/03727 APPELA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00049
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 07 Avril 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKE7 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00049
TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCN5 Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [F] [D] [Adresse 1] - Chez Madame [T] [P] [Localité 1] représenté par Maître Edouard C
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tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 25/00049
TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] [Adresse 1] [Localité 1] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 31 mars 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUJE Adoption de : Madame [C], [R] [T] par : Monsieur [L], [N], [Y] [Z] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00049
TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00049
Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00066 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYXR BDF 000422020946 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00049
TJ 19031, 31 mars 2026, RG 25/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5U5 Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement
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