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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00124

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00124

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGBC Minute JCP n° 26/377 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e266ccdc6046d475c917e
  • ca other ca_douai n° 25/00124

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/00124

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 07/05/2026 N° de minute : 26/101 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHVT N° parquet AR23/155 Jugement rendu le 25 avril 2025 par le tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905da9195da062e01b2c92
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00124

    TJ 19272, 6 mai 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00124 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFEL 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67adcdc6046d477d46ef
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 25/00124

    TJ 76351, 30 avr. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5V5 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c7bbcdc6046d47241d32
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00124

    TJ 98735, 21 avr. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 55/2026 DU : 21 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00124 - N° Portalis 4AIT-W-B7J-E4S PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c089dcdc6046d470ee3b3
  • ca other ca_versailles n° 25/00124

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/00124

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6D6 AFFAIRE : S.C.P. BTSG C/ [A] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2024 par le Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c380cdc6046d478868d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00124

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMMA Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9910bcdc6046d47d37e58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00124

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00124 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69de98efcdc6046d473d728a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00124

    TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLMN Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 03 Avril 2026 CAISSE [1] [Localité 2] ARDECHE (réf 0004142650060004019353533) C/ [Y] [P] et SES CREANCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56ccbcdc6046d477220cf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40192 n° 25/00124

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00055 AFFAIRE N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece82cdc6046d47e7867b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00124

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UT Date du Recours : 09 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 12/08/2016 signifiée le 16/09

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e764cdc6046d47974ea5
  • tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 25/00124

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 31 mars 2026 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYAM Adoption de : Madame [C], [L], [V] [M] par : Monsieur [N], [P], [U] [I] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39e29cdc6046d4720ee44
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 25/00124

    TJ 76540, 31 mars 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 31 mars 2026 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5LQ 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [Q] [L] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc259dcdc6046d47a845de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00124

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00124

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOUO Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [J] épouse [L] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nastassia WAGNER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb175cdc6046d473f5961
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44184 n° 25/00124

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/00124

    N° RG 25/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXNG N° minute : 2026 / 035 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Décision notifiée aux parties par LR-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca4c3195da062e0c3f2bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00124

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/00124 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVYR JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE, [Adresse 2], représenté par son Syndic, FONCIA, [Localité 1] C/ S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd9bcdc6046d4719c186
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00124

    TJ 17300, 26 mars 2026, RG 25/00124

    Cour d’appel de, [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 26 Mars 2026 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRDG Minute : 26/00065 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c680cdc6046d471931ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00124

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 50Z N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6QE [R] [F] C/ S.A.S. CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION Le : copies exécutoires à à cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8e5fcdc6046d4743f942
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00124

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 25/00124

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [N] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00124 N°Portalis DB26-W-B7J-IKDG Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91767cdc6046d47f31dbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00124

    TJ 57672, 13 mars 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D33X Minute : 26/180 JUGEMENT Du :13 Mars 2026 , [I], [J] C/ S.A. BANQUE CIC EST PRISE EN SON ETABLISSEMENT D'AUDUN LE TICHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30757cdc6046d47d22346

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1