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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2592 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59606 n° 26/00034

    TJ 59606, 19 mai 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G43Q N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2026 Société SCI LES 5 C/ S.A.S. LA MARMITE D'ANNICK REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f33fccdc6046d47ded123
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59606 n° 26/00909

    TJ 59606, 19 mai 2026, RG 26/00909

    N° RG 26/00909 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6US Code NAC : 78F Nature particulière : 5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU : DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX (Art. 568 du C.P.C) JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame KHIARI, GREFFIER : Madame BIELITZKI, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7055cdc6046d477dfb09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/03510

    TJ 59606, 19 mai 2026, RG 25/03510

    N° RG 25/03510 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2X2 Minute n° 26/00041 AFFAIRE : [J] [R] / [X] [N] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame Anne Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7046cdc6046d477df9ac
  • tj Sursis à statuer tj59606 n° 25/03705

    TJ 59606, 19 mai 2026, RG 25/03705

    N° RG 25/03705 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3KQ Minute n°26/00038 AFFAIRE : [X] [K] [Z] [C] / S.C.I. STELU Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e60cdc6046d475bf06f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/02434

    TJ 59606, 15 mai 2026, RG 22/02434

    N° RG 22/02434 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2GE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02434 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2GE N° minute : 26/113 Code NAC : 59E LG/AFB LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [E] [Y], demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5516cdc6046d471c6198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00399

    TJ 59606, 15 mai 2026, RG 26/00399

    N° RG 26/00399 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5HX Minute n° 26/00036 AFFAIRE : [N] [Q] / S.C.I. BV HELLEMMES Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5510cdc6046d471c6142
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02362

    TJ 59606, 15 mai 2026, RG 24/02362

    N° RG 24/02362 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02362 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKHN N° minute : 26/111 Code NAC : 5BA LG/AFB LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [A] [C] [D] [P] épouse [E] née le 27 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b550ccdc6046d471c60f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00213

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT3U N°MINUTE : 26/224 Le treize mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f704dcdc6046d477dfa53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00290

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUZI N°MINUTE : 26/220 Le treize mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e7bcdc6046d475bf2b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00279

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUVV N°MINUTE : 26/219 Le treize mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e77cdc6046d475bf25d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00475

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 24/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00475 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM4F N°MINUTE : 26/213 Le treize mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e6acdc6046d475bf146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00223

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJBS N°MINUTE : 26/214 Le treize mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e66cdc6046d475bf122
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00307

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVFE N°MINUTE : 26/210 Le dix sept avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80d9cdc6046d471f5fa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00281

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUYA N°MINUTE : 26/209 Le dix sept avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80d5cdc6046d471f5f50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00280

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUX7 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUYB (jonction) N°MINUTE : 26/208 Le dix sept avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80d2cdc6046d471f5eed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00343

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 25/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVWB N°MINUTE : 26/212 Le dix sept avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80cecdc6046d471f5e97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00332

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVP2 N°MINUTE : 26/211 Le dix sept avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80c4cdc6046d471f5db8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/02304

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 25/02304

    N° RG 25/02304 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXKT Minute n° 26/00036 AFFAIRE : [A] [P] / S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 MAI 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b19f7cdc6046d47146729
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59606 n° 26/00094

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 26/00094

    N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6GZ Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. DU THEAU RCS VALENCIENNES 911.503.225,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a77cdc6046d47976e5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00092

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 26/00092

    N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G633 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G633 Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [L] [P] VEUVE [M] née le 03 Juillet 1929

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a73cdc6046d47976df4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1