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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02019

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00377 DOSSIER : N° RG 25/02019 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZV AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [V] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02612

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00369 DOSSIER : N° RG 25/02612 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH5W AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] / [Y] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01620

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00385 DOSSIER : N° RG 25/01620 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGA3 AFFAIRE : S.A. COFIDIS / [B] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231fc2cdc6046d474cfc4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00606

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/00606

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FILY Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ef4ccdc6046d47062331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00611

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/00611

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIP2 Prési

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00031

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 26/00031

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJAV Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ef44cdc6046d47062291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00096

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00364 DOSSIER : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI5B AFFAIRE : [I] [O] [Z] épouse [Y] / [B] [G] [K] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f8acdc6046d475aca51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00926

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 24/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00926 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6GH AFFAIRE : [M] [N] [X] / [G] [E] Assistée de sa curatrice Mme [T] - ATMP 74., Association ATMP 74 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f83cdc6046d475ac9b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02109

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 24/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02109 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAXN AFFAIRE : [N] [I], [K] [Q] / [U] [E], [T] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 25/01411

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01411 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFTB AFFAIRE : S.A.S. FONCIA LEMANIQUE / [Z] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f7acdc6046d475ac911
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00338

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDJW AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE / [O], [T], [S] [R] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f70cdc6046d475ac858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01077

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01077 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE3W AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE DU SUD / [X] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f6ccdc6046d475ac837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00574

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/00574

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHZN Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f68cdc6046d475ac7df
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 26/00248

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE CADUCITE ********* ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00248 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKU3 Composition du Tribunal : Monsieur BOURIAUD, Président Madame VALOUR, Greffier Débats : En audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f56cdc6046d475ac63c
  • tj Renvoi à la mise en état tj74281 n° 25/01137

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 mai 2026 N° 26/00061 N° RG 25/01137 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEKR __________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS, Juge de la Mise en Etat, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7e3cdc6046d473a98df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00953

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 26/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00040 DOSSIER : N° RG 26/00953 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKWC AFFAIRE : [T] [E] [F] / [S] [D] [A], [P] [D] [A] épouse [V], [M] [G] [D] [A], [X] [Y] [D], [U] [Y] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7d8cdc6046d473a981e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00520

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 26/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00039 DOSSIER : N° RG 26/00520 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJZ4 AFFAIRE : [W] [T], [H] [F] / Société MAITRE [V] [M] ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDI CAIRE DE LA SARL MISIC ET DE LA SARL KLM CONCEPT, [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7d5cdc6046d473a97ce
  • tj Se déclare incompétent tj74281 n° 26/00488

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00038 DOSSIER : N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJXY AFFAIRE : [T] [S] [B] [W] / Organisme URSSAF RHONE ALPES SERVICE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS EN SUISSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7d2cdc6046d473a9777
  • tj Réouverture des débats tj74281 n° 26/00239

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 26/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00037 DOSSIER : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJHG AFFAIRE : [X] [E] [I] [P] épouse [J] / S.C.I. SCI LES MOUETTES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7cfcdc6046d473a975c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02942

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/0036 DOSSIER : N° RG 25/02942 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIRV AFFAIRE : [N] [T] [D] [Z] / S.A.S. BANQUE BCP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7cdcdc6046d473a96fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1