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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2554 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 26/00245

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00245 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEAL MINUTE N° : S.A.S.U. KLEY CERGY 2 OPERATIONS, S.A. SEYNA c/ [Y] [D] [J] [A] Copie certifiée conforme le : à : Maître Marion LACOME D'ESTALENX Copie exécutoire délivrée le : à : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57362093c619cd1febd391
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00219

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 19 Mai 2026 N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYBS 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires « SDC RESIDENCE [Etablissement 1] » de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de1bbcdc6046d47c09226
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00059

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 19 Mai 2026 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKC6 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la Résidence “LE DOMAINE [Adresse 1]” située [Adresse 2] et [Adresse 3] à GARGES LES GONESSE (951

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de1b8cdc6046d47c091d5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00159

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 24/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37U 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f887cdc6046d4706c68e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00236

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Mai 2026 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4DV 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b40ecdc6046d479c539e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00242

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Mai 2026 N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O47Q 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00923

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYRP MINUTE N° : Syndic. de copro. SDC PARC AUTOMOBILE [Localité 1] [F] c/ [I] [E] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjami

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b2d7cdc6046d479c3d23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00705

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 56Z N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVUU MINUTE N° : [Z] [O] c/ [P] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BOUYER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b2d0cdc6046d479c3cbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00506

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 88H N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTWP MINUTE N° : Etablissement public FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) c/ [N] [O] Copie certifiée conforme le : à : FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b2cdcdc6046d479c3c6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00031

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PANO MINUTE N° : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE c/ [I] [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01437

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01437

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01437 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PADE MINUTE N° : [H] [J] [V], [W] [N] c/ [O] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [W] [N] COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b2c6cdc6046d479c3bf4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01203

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01203 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4B4 MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F venant aux droits D'ERIGERE c/ [O] [D], [H] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [O] [D] Copie exécutoire délivrée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01130

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01130 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3JH MINUTE N° : S.A.S.U. KLEY CERGY 2 OPERATIONS c/ [V] [X] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S.U KLEY I

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00898

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00898

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPD MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [I] [B] Copie certifiée conforme le : à : Madame [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b2b8cdc6046d479c3ae9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00738

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00738

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWCZ MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [W] [U] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [W] [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b2b4cdc6046d479c3a9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00694

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00694

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVSY MINUTE N° : S.A. LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL c/ [T] [O] Copie certifiée conforme le : à : Maître Sébastien RAYNAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMERIA COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b2b1cdc6046d479c3a4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00689

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00689 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVSE MINUTE N° : [Y] [G] c/ [M] [J], [R] [L] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl Fredrik SKOG COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b2adcdc6046d479c3a2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00673

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00673 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVNV MINUTE N° : S.A. COFIDIS c/ [E] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b2a8cdc6046d479c39dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00666

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00666 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVIO MINUTE N° : Société [Localité 1] anciennement LE FOYER SOCIAL c/ [C] [N] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b2a5cdc6046d479c3988
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00623

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00623

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVBB MINUTE N° : [K] [S] c/ [Q] [D], [X] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Me Emilie VAN HEULE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karima LADJEROUD-BOUNAAS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1