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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00696

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 26/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier LABERGERE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00696 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB34T N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b433ccdc6046d4717a890
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00696

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00696 N° Portalis DBX4-W-B7J-U45E JUGEMENT N° B DU : 12 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège C/ [Y] [K] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0af3cdc6046d476c54db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00696

    TJ 95500, 21 avr. 2026, RG 26/00696

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00696 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJTY MINUTE N° : 26/447 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d99fcdc6046d470f8bc0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00696

    TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 26/00696

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d5d4cdc6046d4792ec3d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00696

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 26/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00696 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb4d7cdc6046d47e5b828
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00696

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 26/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 27 Mars 2026 Dossier N° RG 26/00696 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42YS Minute 26/00210 ORDONNANCE CONSTATANT LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabbaacdc6046d478a617b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00696

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00696

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00696 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34Z7 Ordonnance du : 25 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE AVEC EFFET DIFFERE DE 24 HEURES Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4be0cdc6046d47ba052f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00696

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 26/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 84 N° RG 26/00696 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MEK Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [12] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ee3bcdc6046d47f34911

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1