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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00696

    TJ 57631, 26 août 2026, RG 26/00696

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00696 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D54U Rang n° 26/708 ORDONNANCE du 26 Août 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973312195da062e0bf3b9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00696

    TJ 68066, 20 août 2026, RG 26/00696

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Août 2026 N° RG 26/00696 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4RQ M. [J] [I] Nous, Jacqueline CHAUVIN, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Michelle SPRINGER, greffier, Débats en date du 20 Août 2026, au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88aff3195da062e0765e76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00696

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00696

    DOSSIER N° RG 26/00696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-342A Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU RHONE C/ [O] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Laure POUTAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a273195da062e01e2c3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00696

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 26/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00534 DOSSIER : N° RG 26/00696 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKG2 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [E] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ae1a195da062e01e68bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00696

    TJ 49007, 31 juill. 2026, RG 26/00696

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00696 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOMG Minute : N° RC 26/00696 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d01c1d6da041962ae41b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 26/00696

    TJ 08105, 29 juill. 2026, RG 26/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juillet 2026 N° RG 26/00696 N° Portalis DBWT-W-B7K-EZRR N° Minute : 26/0015 DEMANDEUR Monsieur [N] [G] demeurant [Adresse 1] Représenté et Plaidant par Maître B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96a7d6da0419628a6eb9
  • tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 26/00696

    TJ 98818, 23 juill. 2026, RG 26/00696

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00696 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHP2 N° 26/446 - JAF ORDONNANCE DE NON CONCILIATION DU 23 JUILLET 2026 _______________________ [K], [C], [H] [J] épouse [Z] SELARL D’AVOCATS CALEXIS C/ [P], [R], [X] [Z] SELARL D’AVOCATS LEXCAL ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61ca0d84f14adac9f999a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00696

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00696

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [B] MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 26/00696 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDBE Expédition délivrée à Maître Julie DE VALKENAERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf218d6da0419628e1f34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00696

    TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00696 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWF4 MINUTE : 26/00377 ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8fca93c619cd1f3bbb3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00696

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00696

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00696 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBKI N° Minute : 26/422 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d0484f14adac90dcf99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00696

    TJ 54395, 13 juill. 2026, RG 26/00696

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00696 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55530993c619cd1fdc2951
  • ca other ca_nimes n° 26/00696

    CA Nimes, 9 juill. 2026, RG 26/00696

    Ordonnance N°693 N° RG 26/00696 - Portalis DBVH-V-B7K-J7UR Recours c/ déci TJ [Localité 1] 06 juillet 2026 [L] C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUILLET 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a16093c619cd1ff8a5f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00696

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00696

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00696 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDJO du 03 Juillet 2026 M.I 25/00000877 affaire : [L] [T], S.A. MAAF ASSURANCES c/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS Copie exécutoire délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4834a993c619cd1f493dca
  • ca other ca_metz n° 26/00696

    CA Metz, 2 juill. 2026, RG 26/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489a0093c619cd1f4d4f97
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00696

    TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00696

    / N° RG 26/00696 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHQD Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hosp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d871cdc6046d4743552d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00696

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 26/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00696 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVQV Section 3 VA Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d1be93c619cd1f2add0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00696

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00696

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00696 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QZ S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [U] [Y] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc37cdc6046d47fcf31b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00696

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00696 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3M6I N° de minute : Société FONTENAY 183 c/ Société HOLDING LUC.R.X. DEMANDERESSE Société FONTENAY 183 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marie-l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a95cdc6046d47d7845f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00696

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00696 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RAU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES la SELARL GONDER 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358586cdc6046d47f90ebc
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00696

    TJ 10387, 4 juin 2026, RG 26/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00696 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FORI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [H] - [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d57dcdc6046d472d9ad1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1