Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01127
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 23/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01127 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GI67 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [B] [D] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représent
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/05386
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 25/05386
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/05386 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCAC PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y] [G] [N] épouse [Q] [J] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (SOMALIE), demeurant [Adres
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/01988
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 23/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01988 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLOI n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [W] [Y] [X] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/03127
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 22/03127
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 22/03127 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCJT n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [V] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/03880
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 24/03880
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 24/03880 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUW6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [K] [H] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] repr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/06103
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 24/06103
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 24/06103 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5XR PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [V] [K] [T] [I] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par M
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02664
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 26/02664
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02664 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTRS Minute N°26/610 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 20 Mai 2026 Le 20 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Trib
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02661
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 26/02661
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02661 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTRE Minute N°26/00609 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/03136
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 24/03136
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 24/03136 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYHW PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [P] [V] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03345
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 23/03345
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 23/03345 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMHS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître De
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00142
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 23/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 23/00142 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGNE PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [B] [G] [I] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00802
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 23/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHUM PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [A] [G] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00474
TJ 45234, 19 mai 2026, RG 26/00474
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 19 Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00473
TJ 45234, 19 mai 2026, RG 26/00473
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 19 Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00472
TJ 45234, 19 mai 2026, RG 26/00472
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 19 Mai 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00471
TJ 45234, 19 mai 2026, RG 26/00471
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 19 Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00470
TJ 45234, 19 mai 2026, RG 26/00470
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00459
TJ 45234, 19 mai 2026, RG 26/00459
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 19 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00459 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTM7 Minute n° 26/00282 DEMANDEUR : Monsieur [R] [I
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02651
TJ 45234, 19 mai 2026, RG 26/02651
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02651 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTQJ Minute N°26/00607 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02658
TJ 45234, 19 mai 2026, RG 26/02658
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02658 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTQW Minute N°26/00608 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 19 Mai 2026 Le 19 Mai 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA,
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