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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2569 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00061

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00061

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6XI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DIBANGUE -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e300ccdc6046d475d6608
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00051

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00051

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6LM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me BARROUX -Me DE CAMBOURG -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me BARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3008cdc6046d475d6593
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00021

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00021

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5W4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me VIEL -Me COTTET -service des expertises (X3) Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3003cdc6046d475d651e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00020

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00020

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Me CLERC -service des expertises (X3) Monsieur [X] [A] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2ffdcdc6046d475d6494
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00018

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00018

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5XL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DE LA ROCCA -Me FROIDEFOND -Me GILLET -service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2ff9cdc6046d475d640d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00015

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00015

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me SIMON-WINTREBERT -Me BERNARDEAU -Me PILON - Me LE [Localité 1] -service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2ff4cdc6046d475d6384
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00006

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00006

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5IB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me FREZOULS -Me HEMERY Copie exécutoire à : - Me HEMERY S.C.E.A. G

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00437

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 25/00437

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me BRUGIERE -Me VIEL -service des expertises (X3) Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2febcdc6046d475d62d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/01962

    TJ 86194, 19 mai 2026, RG 23/01962

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01962 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd5e2cdc6046d473ce6d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/02542

    TJ 86194, 18 mai 2026, RG 22/02542

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02542 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2BE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd572cdc6046d473cdda6
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj86194 n° 25/02993

    TJ 86194, 18 mai 2026, RG 25/02993

    - N° RG 25/02993 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G433 MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02993 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G433 AFFAIRE : Me Stéphane MARTIN C / [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d0fcdc6046d4720597a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00295

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00295

    MINUTE N° 26/00171 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4PG AFFAIRE : [P] [G] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [P] [G], demeurant [Adresse 1] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5cd6cdc6046d471ce0c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00283

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00283

    MINUTE N° 26/00169 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3WV AFFAIRE : FIVA C/ Société [1], S.E.L.A.R.L. [2] [Z] [W], S.E.L.A.R.L. [3] Me [B] [N], CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5cd1cdc6046d471ce070
  • tj Se déclare incompétent tj86194 n° 25/00280

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00280

    MINUTE N° 26/00168 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3UA AFFAIRE : [Y] [D] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 1] Compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ccccdc6046d471ce01e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00279

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00279

    MINUTE N° 26/00167 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3T3 AFFAIRE : [P] [E], [M] [X] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [P] [E], demeurant [Adresse 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5cc9cdc6046d471cdfd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00277

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00277

    MINUTE N° 26/00166 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3SM AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5cc6cdc6046d471cdfc3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00275

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00275

    MINUTE N° 26/00165 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3RW AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5cc2cdc6046d471cdf77
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00269

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00269

    MINUTE N° 26/00163 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3G2 AFFAIRE : [B] [H] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [B] [H], demeurant [Adresse 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5cbccdc6046d471cdf1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00268

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00268

    MINUTE N° 26/00162 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3GS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CPAM de L'[G] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5cb8cdc6046d471cded0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00265

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00265

    MINUTE N° 26/00161 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3AK AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5cb5cdc6046d471cde89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1